Corse: les députés nationalistes fustigent le “temps législatif programmé”

Archives - Les trois députés nationalistes corses à l'Assemblée nationale, le 23 juin 2017 / © IP3 PRESS/MAXPPP
Archives - Les trois députés nationalistes corses à l'Assemblée nationale, le 23 juin 2017 / © IP3 PRESS/MAXPPP

Les députés nationalistes ont dénoncé jeudi le recours à la procédure du "temps législatif programmé" sur les projets de loi concernant l’agriculture et le logement qui prévoit selon eux "moins de deux minutes de temps de parole par député non inscrit".

Par GB avec AFP / France 3 Corse ViaStella

Face à l’afflux attendu d’amendements sur les projets de loi concernant l’agriculture et le logement, la durée globale des débats à l’Assemblée nationale va être limitée, via le recours à la procédure du "temps législatif programmé".

L'idée de recourir à cette procédure, suggérée par le patron des députés LR Christian Jacob, a été approuvée largement mardi en conférence des présidents. En réunion du groupe LREM, son président Richard Ferrand a souligné que le temps législatif programmé, qu'il accueillait "avec enthousiasme", allait obliger chacun à "maîtriser son expression".

Les trois parlementaires nationalistes corses ont dénoncé "une atteinte grave à la démocratie", alors que selon leur calcul, ils auront "deux minutes pour le texte EGALIM et 2 minutes pour ELAN".

"La décision du recours à cette procédure est d'autant plus néfaste que de nombreuses dispositions impacteront directement la Corse", ont-ils indiqué dans un communiqué commun.


Avec le temps programmé, procédure instituée à l’Assemblée en 2009 sous la droite, une durée globale et maximale est fixée pour l’ensemble d’un texte, ventilée entre les différents groupes politiques. Les députés peuvent, dans le temps imparti, s’exprimer librement, mais une fois le temps de leur groupe expiré, leurs amendements sont mis aux voix sans débat.

Les trois députés nationalistes corses, qui envisagent de déposer une cinquantaine d'amendements, ont rappelé la nécessité de la constitution d'un huitième groupe à l'Assemblée nationale. 

Selon plusieurs sources, ce groupe pourrait compter outre les trois députés nationalistes corses, des centristes siégeant actuellement à l'UAI (UDI/Agir-Indépendants), les quatre radicaux non-inscrits, le régionaliste LREM Paul Molac ou l'ex-candidat à la présidentielle Jean Lassalle. 

A lire aussi

Sur le même sujet

Réaction du directeur d'A Cupulatta après le vol de 56 tortues d'Hermann

Les + Lus