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La lutte contre les fraudes aux travailleurs détachés

La lutte contre les fraudes aux travailleurs détachés
Gérard Mortreuil, contrôleur à l'Inspection du travail; Jocelyne Bragoli, inspectrice du travail; Pierre Papon, entrepreneur en gros-oeuvre - France 3 Corse ViaStella - Pierre Simonpoli, Stéphane Agostini

L'inspection du travail multiplie les contrôles sur les conditions d'emploi des salariés originaires de l'Union Européenne. Ils sont de plus en plus nombreux à être employés notamment dans le secteur du BTP. Exemple sur un chantier en Corse du Sud. 

Par France 3 Corse ViaStella

Contrôle inopiné de l'inspection du travail mardi matin sur un chantier de la région ajaccienne. Les 40 ouvriers qui travaillent sur cette promotion immobilière sont contrôlés chacun leur tour. Les vérifications sont réalisées directement auprès des chefs d'entreprise.

Si tous les ouvriers sont contrôlés ces dernières années selon les services de l'Inspection du travail, les recherches se concentrent majoritairement sur les prestations de services internationales, c'est-à-dire l'emploi de travailleurs étrangers.

"Les vérifications, c’est d’abord les salariés, leur ressenti, leur salaire, leurs horaires, tout ce qui peut intéresser la vie du salarié et ensuite une vérification sur pièce par rapport aux maîtres d’ouvrage locaux et aux entreprises par l’intermédiaire de leurs représentants en France qui doivent tenir sur les chantiers à notre disposition un certain nombre de documents", explique Gérard Mortreuil, contrôleur à l'Inspection du travail.

Les travailleurs détachés du BTP
Jean-Christophe Angelini, président de l'ADEC - France 3 Corse ViaStella - Caroline Ferrer, Franck-Jean-Toussaint Rombaldi

Jusqu'à 100% de travailleurs détachés 

Le contrôle des conditions de travail et d'hébergement de la main d'œuvre étrangère est également effectué. Chaque année la législation change et de plus en plus de documents sont demandés aux entrepreneurs.

Les entreprises doivent respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail. Le détachement est par nature temporaire.

En Corse du Sud, certains chantiers peuvent compter jusqu'à 100% de travailleurs détachés. La Corse est la deuxième région de France par rapport à son nombre d'habitants, à faire appel à de la main d'oeuvre détachée. Cela représente 3 200 contrats rien que l'an dernier sur l'île et un recours à ces salariés en constante augmentation ces dernières années. 

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