L'Assemblée de Corse s'est opposée lundi aux deux projets de lois de réforme constitutionnelle du Parlement, qui prévoient notamment la réduction du nombre de députés et sénateurs.
Ce vote, qui n'est pas contraignant pour le gouvernement, concerne le second volet de la réforme avec les mesures emblématiques de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps et dose de proportionnelle aux législatives.
L'Assemblée de Corse a été consultée en session extraordinaire "conformément à l'article L. 4422-16 V du Code général des collectivités territoriales" qui prévoit qu'elle soit "obligatoirement saisie pour avis des projets et propositions de loi comportant des dispositions spécifiques à la Corse".
Intervenants - Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse; Valérie Bozzi, présidente du groupe "La Corse dans la République"; Camille de Rocca Serra, conseiller territorial "Per l'avvene"; Jean-Charles Orsucci, président du groupe "Andà per Dumane". Equipe - Pierre Simonpoli, Franck Rombaldi.
Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif corse avait appelé les élus territoriaux à émettre un "avis défavorable" à ces deux projets de lois "au motif principal que la spécificité et les intérêts propres de la Corse ne sont pas pris en compte".
L'Assemblée de Corse a voté par 41 voix en faveur de cet avis défavorable. Quatre élus Anda per Dumane, la déclinaison corse de LaREM ont voté contre (deux étaient absents) et les deux groupes de droite se sont abstenus (16 voix).
Dans un rapport explicatif, Gilles Simeoni demande que la Corse et son peuple aient "leur juste représentation garantie dans toutes les institutions où se prennent des décisions les concernant". Il dit craindre qu'avec cette réforme, la Corse soit représentée "par deux députés au lieu de quatre", ce qui "risquerait de constituer une régression démocratique".
Il regrette aussi que "la spécificité géographique ou politique de certains territoires" ne soit pas ou soit insuffisamment "prise en compte".
Le Conseil exécutif et l'Assemblée de #Corse se prononcent contre le projet de loi "Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", car celui-ci ne tient pas compte de la spécificité et des intérêts propres de l'île pic.twitter.com/Odka6pEVSD
— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) May 14, 2018
