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Plan local d’urbanisme : les communes non-dotées devront passer par l’Etat

Plan local d’urbanisme : les communes non-dotées devront passer par l’Etat
Pierre-Paul Luciani, maire d'Albitreccia; Jean-Baptiste Luccioni, maire de Pietrosella;  - France 3 Corse ViaStella - Florence Antomarchi, Jennifer Cappai-Squarcini, Caroline Ceccaldi, Bertrand Pasbecq, Frédéric Guichard

Les communes avaient jusqu’à ce lundi 27 mars pour se doter d’un Plan local d’urbanisme (PLU), selon la loi Alur. Les municipalités qui ne sont pas à jour vont passer au Règlement national d’urbanisme (RNU), c’est-à-dire sous la gestion de l’État.

Par France 3 Corse ViaStella

En 40 ans de mairie, Pierre-Paul Luciani, maire d'Albitreccia, n'a jamais trouvé le temps d'élaborer un document d'urbanisme.

C'est donc le Règlement national d'urbanisme (RNU) qui s’applique. Il est théoriquement très restrictif, mais sur cette commune de la rive sud d'Ajaccio, ce n'est pas très visible. Le nombre de nouveaux logements, d'après le maire, est de 200 par an. Le plus grand hôtel de Corse s'y est même installé.

Dans cette logique, le RNU a un autre avantage : c'est l'État qui est responsable, qui dit oui ou non : « Le Règlement national d’urbanisme est sous la responsabilité de l’État. C’est un cadre intéressant car cela nous évite de faire des choses que l’on ne devrait peut-être pas faire. Ensuite, c’est l’État qui est responsable. »

Il y a 200 communes au RNU en Corse, en blanc sur cette carte, la plupart dans l'intérieur. Elles seront 36 de plus et sur le littoral. Elles ont été recalées parce qu'elles sont restées au vieil outil du POS, le Plan d'occupation des sols. La loi demandait depuis 17 ans leur transformation en PLU, plus adapté aux contraintes écologiques. La date limite est dépassée depuis ce 27 mars, l'État annonce des règlements plus stricts que jamais.

© FTVIASTELLA
© FTVIASTELLA

La commune de Pietrosella a depuis 2011 un PLU. Il est construit autour d'un projet de développement du territoire. Pour le maire, c'est ce travail qui permet de modifier les choses.

Ici, 15 hectares sont protégés et même les fameux espaces stratégiques agricoles vont devenir le nouveau centre : logements, commerces, services publics, tout a été autorisé grâce à un échange de zones précisément discuté.

« Cela passe par le travail en commun et l’écoute des uns et des autres pour trouver des espaces sur le territoire de Pietrosella qui vont pouvoir accueillir des nouveaux exploitants agricoles. Donc nous avons ce partenariat avec l’État, l’agence de l’urbanisme et nos bureaux d’études pour trouver des solutions et que notre projet de centralité soit viable », explique Jean-Baptiste Luccioni, maire de Pietrosella.

C’est l'état d'esprit du protocole d'accord signé entre l'État et la Collectivité Territoriale pour une coordination de l'urbanisme, en pariant sur l'adoption de PLU plus sûrs et plus rapidement. Mais pour les maires de Corse-du-Sud, c'est un pacte qui inquiète. Ils devraient le faire savoir à la prochaine session de l'Assemblée de Corse, jeudi 30 mars.

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