Ce mardi 18 décembre, le tribunal administratif de Bastia a rejeté le recours de la Corsica Ferries concernant la délégation de service public maritime prévue pour la fin de l’année 2019.
Le tribunal administratif de Bastia a tranché. Ce mardi 18 décembre, il a rejeté le recours de la Corsica Ferries portant sur l'irrecevabilité de sa candidature à la délégation de service public (DSP) maritime entre la Corse et le continent. Le tribunal ordonne également à la compagnie maritime de verser 2 000 euros à la collectivité de Corse.
À l'annonce de cette décision, Pierre Mattei, PDG de la Corsica Ferries a déclaré dans un tweet qu'il saisirait le conseil d'État. Il soutient dans une autre publication : "La concurrence est bénéfique, les monopoles sont un danger pour la Corse."
@corsicaferries va saisir immédiatement le Conseil d'état de la décision du TA de ce jour rejetant son recours. Au cours de la procédure, il est apparu que la commission de DSP s’est réunie le 6/11 , sans huissier et qu’elle a prononcé la "complétude" de notre candidature
— Pierre Mattei (@petrumatteu) 18 décembre 2018
Le contentieux remonte au mois de novembre dernier. La compagnie aux bateaux jaunes, la Corsica Linea et la Méridionale déposent leur dossier de candidature. Parmi les obligations : le dépôt de supports numériques.
Ouverture des plis
Problème, à l’ouverture des plis par la commission de la DSP de l’office des transports de Corse ces pièces sont manquantes pour la Corsica Ferries. La candidature est donc automatiquement rejetée.
La nouvelle DSP doit prendre effet en octobre 2019. Elle sera attribuée pour 15 mois pour la liaison entre Marseille et les cinq ports de l'île et sera décidée ligne par ligne et non pas globalement comme précédemment.
