Inchiesta

Un mercredi par mois à 20h35, l'actualité sociale, politique et culturelle de la Corse à travers une enquête et un débat.
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Emission spéciale sur la fin du régime fiscal dérogatoire issu de l'arrêté Miot

L'Arrêté Miot dit du 21 Prairial an IX (10 juin 1801) sur les droits de mutation en Corse / © FTViaStella
L'Arrêté Miot dit du 21 Prairial an IX (10 juin 1801) sur les droits de mutation en Corse / © FTViaStella

Quelles conséquences en cas de retour au droit commun en matière de fiscalité des successions en Corse ? Quels moyens existent aujourd'hui pour une éventuelle prorogation après la décision du conseil constitutionnel?

Par Sebastien Tieri

La décision du constitutionnel qui a censuré en fin d'année 2012 la prorogation du régime fiscal dérogatoire issu de l'arrêté Miot dont la Corse bénéficiait depuis plus de 200 ans suscite la polémique. Ce sera le thème du prochain numéro d'Inchiesta. Cette exonération des droits de succession doit-elle perdurer au moins de manière transitoire ? Quelles solutions pour éviter ce retour au droit commun et quelles conséquences en terme de dépossession foncière ou d'indivision? Inchiesta un reportage et un débat politique sur les solutions à envisager avec : 

Les conseillers territoriaux François Tatti (Gauche Républicaine), Jean-Guy Talamoni (Corsica Libera), Gilles Simeoni (Femu a Corsica), Camille de Rocca Serra (Rassembler pour la Corse) , Etienne Bastelica (Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche), Paul-Marie Bartoli (conseiller exécutif à l'assemblée de Corse)

Présenté par  Sébastien Tieri et Pierre Nicolas
Mercredi 23 janvier à 20h30 sur Via Stella.