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 L'Exécutif de Corse inquiet pour l'avenir du Padduc

© Kael Serreri / FTVIASTELLA
© Kael Serreri / FTVIASTELLA

La cour administrative d'appel de Marseille examine ce lundi les recours en annulation déposés par plusieurs communes contre le Padduc, dont la cartographie a déjà été partiellement annulée l'an dernier. L'exécutif de Corse craint cette fois une remise en cause plus profonde de son document 

Par KS / France 3 Corse ViaStella

C'est Gilles Simeoni lui-même qui l'a annoncé ce matin à Bastia, devant une assemblée de maires réunis à l'occasion des scontri di i territorii : une nouvelle menace judiciaire pèse sur le Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (Padduc). 

Lundi 29 avril, la cour administrative d'appel de Marseille va examiner les recours en annulation déposés par plusieurs communes de Corse contre le document d’aménagement du territoire et les enjeux sont de taille.

L’an dernier, les recours déposés en première instance devant le tribunal administratif de Bastia avaient abouti à une annulation partielle des cartographies du Padduc, sans pour autant remettre en cause l’intégralité du document.
 

Vers une annulation totale? 


Selon l’analyse de Gilles Simeoni, les choses pourraient aller, cette fois, beaucoup plus loin.
D’après les éléments communiqués aux parties avant l’audience, le rapporteur public (dont l’avis est généralement suivi par les magistrats) devrait rendre un avis proposant non seulement l’annulation de l’intégralité de la cartographie des espaces stratégiques agricoles (ESA), mais remettant également en cause la partie réglementaire du document, qui fixe les critères de définition desdits ESA.

Une telle décision pourrait avoir des conséquences « extrêmement graves », selon le président de l’Exécutif de Corse et voire même, dans l'hypothèse la plus pessimiste, aboutir à une remise en cause quasi totale du Padduc. Gilles Simeoni a d’ailleurs annoncé qu’il se déplacerait à Marseille pour assister à l'audience de ce lundi.

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