Suite à la signature le 17 novembre d'une convention entre l'Etat et la ville de Bastia, la cité insulaire met désormais officiellement en place un dispositif expérimental visant à favoriser l'accès aux droits pour les habitants du secteur Paese Novu - Cité des Monts et des Lacs.
Lutter contre la fragilisation "grandissante" des populations vulnérables et leur "marginalisation" : c'est l'objectif affiché du dispositif « Territoire Zéro Non Recours aux Droits » (ou TZNRD), récemment mis en place par la ville de Bastia et devant favoriser l'accès aux droits pour les habitants du secteur Paese Novu - Cité des Monts et des Lacs.
Selon certaines estimations, une personne sur trois éligible aux droits n'y aurait pas recours, 49% d'entre eux par manque d'information et 16% du fait de la complexité administrative. D'après François Ravier, préfet de Haute-Corse, 20% des personnes éligibles au RSA dans l'île n'en feraient ainsi pas la demande.
Avec la mise en place de ce dispositif, Bastia doit devenir le "fer de lance" de la lutte contre le non-recours au droit, selon son maire Pierre Savelli.
Objectif de cette expérimentation : identifier les personnes qui ne bénéficient pas des droits sociaux auxquels elles pourraient prétendre, leur permettre d’en prendre connaissance et les accompagner dans leurs démarches administratives.
Lancement de l’expérimentation « Territoire zéro non-recours aux droits ». Un dispositif inédit de lutte contre le non-recours, dont #Bastia sera le fer de lance.
— Pierre Savelli (@PierreSavelli) December 7, 2020
✅ Favoriser l’accès aux droits sociaux
✅ Prévenir la grande précarité
✅ Lutter contre la prise en charge tardive pic.twitter.com/rOAUrF2Da2
Pour ce faire, la ville de Bastia devrait déployer des travailleurs sociaux sur le secteur Paese Novu - Cité des Monts et des Lacs afin d'aller à la rencontre de la population, d'identifier leurs besoins et de leur proposer une prise en charge, le cas échéant.
Dès le 1er janvier 2021, la municipalité devrait également reprendre la gestion du Centre social de Paese Novu, lui permettant d'y développer un accueil social physique, téléphonique et numérique d'information et d'orientation sur les droits sociaux.
Lutter contre le non-recours aux droits et réduire la fracture numérique
Ce dispositif constitue l'un des deux axes de la "convention relative à l’amélioration de l’accès aux droits sur le territoire de la commune de Bastia 2020-2021", signée le mardi 17 novembre dans les salons de la préfecture.
À cette occasion étaient notamment présents François Ravier, Pierre Savelli et Didier Medori, commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du Préfet de Corse.
Le deuxième axe de cette convention vise quant à lui à résorber la fracture numérique sur le territoire de la ville, à travers la création de 3 accueils numériques au CCAS, à la Maison des Services Publics de Lupinu et à la Casa di l’Anziani ; l'aide à l'acquisition d'une tablette numérique, et la dispensation de formations à son utilisation.
Celles-ci devraient concerner une quarantaine de seniors.
Le non-recours aux droits et aides sociales est une problématique tenace en France. Selon une étude réalisée en 2018, le taux de non-recours aux aides sociales en matière de santé était ainsi compris entre 32% et 44% pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et entre 53% et 67% pour l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS).
Concernant les aides à la famille, 7,5% à 8,2% des ayant-droits n' y auraient pas recours.
Regroupant une trentaine de partenaires associatifs et institutionnels, le dispositif mis en place par la ville de Bastia est donc censé répondre à une problématique pressante, alors que 20,3% de la population insulaire vit avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.
Si elle ne devrait concerner initialement que les quartiers de Paese Novu et de la Cité des Monts, l'expérimentation pourrait être à terme étendue à l'ensemble de la Corse.