Le président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, et le président du groupe Corsica Libera, Petru Antò Tomasi, ont présenté ce vendredi matin à Bastia une motion visant au respect du PADDUC. Ils la défondront les 28 et 29 novembre prochains devant l'Assemblée de Corse.
C'est une motion qui vise "à faire respecter le PADDUC" que le président de l'Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, et le président du groupe Corsica Libera, Petru Antò Tomasi, ont présenté ce vendredi matin, à Bastia.
Le groupe politique estime ainsi que le président du Conseil exécutif doit user de son droit d'entrer en justice dans le cadre de documents d'urbanisme qui contreviendraient "manifestement au PADDUC ou à tout autre délibération de la Collectivité de Corse".
Présentation d’une motion que nous soumettrons à l’@AssembleeCorse. Elle demande que la #CdC conteste en justice les documents d’urbanisme non compatibles avec le #Padduc et les permis de construire délivrés en contravention avec celui-ci ⤵️ pic.twitter.com/sNIRVPb0og
— Jean-Guy Talamoni (@JeanGuyTalamoni) November 22, 2019
La motion invite également la Collectivité à opérer "un contrôle, et, le cas écheant, un recours contre tout permis de construire délivré sur des parcelles relevant de secteurs à enjeux stratégiques du PADDUC".
"Nous proposons d'agir en deux temps, explique Petru Antò Tomasi. D'abord envoyer un signal fort en nous joignant aux procédures portées par des tiers, par exemple des associations, après avoir bien sûr vérifié la légitimité de ces demandes, puis ensuite commencer à constituer une véritable cellule de veille au sein de la Collectivité ou de l'agence d'urbanisme qui pourrait commencer par suivre l'évolution des permis, [...] surtout sur les zones sous tensions."
Ils défendront cette motion devant l'Assemblée de Corse les 28 et 29 novembre prochains.
