Le procureur général de la cour d'appel de Bastia Franck Rastoul, à l'instar d'autres magistrats récemment, a souhaité lundi la mise en place de cours d'assises composées exclusivement de magistrats professionnels pour juger des dossiers de grande criminalité organisée.
Lors de l'audience de rentrée solennelle de la cour d'appel, Franck Rastoul a estimé que "les crimes commis en bande organisée pourraient être jugés dans les mêmes conditions notamment que les crimes de trafic international de stupéfiants".
Le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Marie Huet avait fait la même proposition le 6 janvier. Vendredi, le procureur de la République à Marseille, Xavier Tarabeux, s'était lui aussi attardé sur ce point lors de son audience solennelle de rentrée. Il avait estimé qu'une professionnalisation du jury pour le jugement des crimes en bande organisée "éviterait toute forme de d'exposition des jurés à de quelconques pressions".
Franck Rastoul a, en plus de cet argument, justifié cette proposition par la longueur et la complexité de ces procès.
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Les affaires de trafic international de stupéfiants, comme celles de terrorisme ou de trahison et d'espionnage, sont actuellement jugées par une cour d'assises spéciale, dont le jury est composé uniquement de magistrats professionnels.
Dans les affaires de droit commun, le jury est mixte, composé de trois magistrats et de six (en première instance) à neuf (en appel) jurés populaires.
Plusieurs affaires instruites par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, qui traite ces dossiers complexes liés au grand banditisme dans le Sud-Est et en Corse ont abouti à des relaxes ou à des condamnations pour des délits connexes.
Le dernier procès en date est l'acquittement prononcé en novembre par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à l'encontre de deux frères Dominique et Marc Pantalacci, jugés pour une tentative d'assassinat à Ajaccio sur un homme d'affaires et ancien dirigeant nationaliste corse, Yves Manunta, assassiné ensuite.
