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Justice : prescription dans l’affaire des insultes contre André Paccou sur internet

ARCHIVES - André Paccou, responsable de la Ligue des Droits de l'Homme en Corse. / © STEPHAN AGOSTINI / AFP
ARCHIVES - André Paccou, responsable de la Ligue des Droits de l'Homme en Corse. / © STEPHAN AGOSTINI / AFP

Mercredi 19 décembre, la cour d’appel de Bastia a prononcé la prescription dans l’affaire des insultes proférées contre André Paccou par une internaute en 2015. La justice a retenu un vice de forme. 

Par France 3 Corse ViaStella

Prescription dans l’affaire des insultes contre André Paccou par une internaute en 2015. Cette décision a été prononcée par la cour d’appel de Bastia mercredi 19 décembre. 

Cette dernière a retenu un vice de forme, dû à un délai trop long entre le jugement de première instance et sa signification aux parties. 
 

Attaques ordurières


L’affaire remonte à l’année 2015. Le représentant de la section corse de la Ligue des droits de l’Homme avait alors subi des attaques ordurières de la part d’une internaute. 

L’auteure avait été condamnée à 1 000 euros d’amende en première instance. 


 

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