Corruption : 2 ans de prison dont 6 mois ferme requis contre Sauveur Gandolfi-Scheit

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L'ancien maire de Biguglia est accusé d'avoir bénéficié d'un appartement à prix cassé, en 2010, après révision d'un plan d'occupation des sols pour permettre la construction d'une résidence.

230.000 euros pour un appartement de 183 mètres carrés, avec deux terrasses, au dernier étage d'une nouvelle résidence sur la commune de Biguglia. Au prix actuel du mètre carré en Corse, c'est ce qu'on appelle un bien bon marché...

C'est en tout cas ce qu'a pensé la HATVP (la Haute autorité pour la transparence de la vie publique) lorsque, en février 2017, elle se penche sur le patrimoine de Sauveur Gandolfi-Scheit, alors maire de Biguglia et député de Haute-Corse. 

Dans un rapport de synthèse, la HATVP signale que le prix de l'appartement, estimé à 420.000 euros, a été largement minoré.

Révision du POS

Et ce lundi 28 mars 2022, cinq ans plus tard, l'ancien élu de 75 ans se retrouve devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre d'une accusation de délit de corruption. 

Ce qui a attiré l'attention de la justice, ce sont les circonstances dans lesquelles la résidence Botticelli, dans laquelle se trouve cet appartement, est sortie de terre. Le projet est porté par Ange Rossi, un promoteur qui connaît Sauveur Gandolfi-Scheit depuis leurs années de lycée. 

En 2006, le projet semble mal engagé. Le Plan d'occupation des sols, ou POS, s'oppose en effet à la construction de la résidence sur la parcelle prévue. Mais quelques mois plus tard, la municipalité initie une révision de ce POS. Une révision qui permet la construction de la résidence Botticelli. 

Et quatre ans après en juillet 2010, Sauveur Gandolfi-Scheit, maire de cette même municipalité, acquiert l'appartement de 183 mètres carrés pour un prix qui serait inférieur de 45 % au prix du marché.

Appartement "brut"

Pour le procureur, cela ressemble fort à un pacte de corruption... A la barre, Sauveur Gandolfi-Scheit se dit innocent. Pour lui, l'appartement n'était pas vendu clés en main, mais "brut". Et de nombreux travaux étaient encore nécessaires. La défense fait valoir 59.000 euros de factures, ce qui porte la valeur du bien à 289.000 euros. Bien loin encore de celle de 420.000 euros, estimée par les experts consultés par le tribunal.

l'argument n'aura pas suffi à convaincre le procureur, qui a requis deux ans de prison, donc six mois ferme, aménageables sous forme de bracelet électronique, ainsi qu'une amende de 20.000 euros. 

Maître Valérie Vincenti, l'avocate de Sauveur Gandolfi-Scheit, remet en question l'estimation de l'appartement par les services fiscaux, et estime que le prix d'achat était juste, si l'on tient compte des travaux effectués ensuite, et de la réalité du marché immobilier à Biguglia.

Une procédure infâmante.

Maître Valérie Vincenti

Jointe par nos soins, maître Vincenti affirme de surcroît que "le maire de Biguglia n'a pas le pouvoir de modifier à lui seul le POS de la commune. C'est impossible, ce sont les services de la DDTM (direction départementale des territoires) qui prennent la décision au final". 

l'avocate, qui a demandé la relaxe de son client, estime que le ministère public ne s'appuie sur "aucune preuve concrète". et que "les réquisitions du procureur sont infâmantes, comme toute la procédure".

La décision du tribunal de grande instance de Paris sera connue le 16 mai prochain.