Acte 2 du quinquennat: quid de l'inscription de la Corse dans la constitution ?

Le projet de révision constitutionnelle qui prévoit notamment l'inscription de la Corse dans la constitution pourrait être de retour au Palais Bourbon. / © Thomas SAMSON / AFP
Le projet de révision constitutionnelle qui prévoit notamment l'inscription de la Corse dans la constitution pourrait être de retour au Palais Bourbon. / © Thomas SAMSON / AFP

Un an après l'interruption des débats sur le projet de réforme constitutionnelle à cause de l'affaire Benalla,
le gouvernement pourrait revenir dès cet été avec une nouvelle mouture plus resserrée mais les dispositions relatives à la Corse resteraient inchangées.
Seul incertitude: le calendrier.

Par PS pour ViaStella

En sommeil depuis l'affaire Benalla qui avait paralysé les travaux sur le projet de révision constitutionnelle, une nouvelle mouture de la réforme a été rédigée par le gouvernement comme l'a confirmé Edouard Philippe lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée Nationale.

Cette nouvelle mouture pourrait présentée en conseil des ministres le 26 juin prochain, soit près d’un an plus tard.


Réactualisé à l'issue du grand débat national, le document se veut simplifié et entend faire la part belle à l'écologie et à la participation citoyenne.


De nouvelles dispositions seront inscrites dans le projet qui sera comme le précédant composé de trois textes : un projet de loi constitutionnel, un projet de loi organique qui porte sur la réduction du nombre de parlementaires et un projet de loi ordinaire pour la proportionnelle. 



L’inscription de la Corse dans la constitution maintenue



Quelques nouveautés mais aussi des inchangés, c'est le cas des disposition relatives au droit à la différenciation mais surtout de l'inscription de la Corse dans le cadre d’un nouvel article 72-5 spécifique à l’île et son caractère particulier.


Cette inscription était censée être l’aboutissement d’une série de réunions entre les élus corses et le gouvernement mais les nationalistes l’avaient jugée trop peu ambitieuse.

Les élus de la majorité territoriale réclamaient un statut d’autonomie élargie.


Il n’empêche que l’interruption des travaux sur le projet de réforme constitutionnelle au mois de juillet 2018 n’arrangeait personne.
Car malgré la déception d’un article "au rabais " le débat sur la Corse et les territoires souhaité par les députés nationalistes n’a finalement pas eu lieu.

Sur l’ensemble du texte de loi les trois députés Per a Corsica avaient déposé 345 amendements !



Une nouvelle donne politique



Depuis, bien des choses ont changé, Paul André Colombani, Jean Félix Acquaviva et Michel Castellani ont pris une nouvelle dimension dans l’hémicycle en créant avec d’autres députés un groupe parlementaire baptisé « Libertés et territoires ».

De quoi leur donner plus de visibilité si le nouveau projet de révision constitutionnelle venait finalement à être débattu.

Dans son intervention à la suite du discours de politique générale, le président du groupe Philippe Vigier a d'ailleurs interpellé le Premier Ministre sur la question corse:

Allez vous tendre la main et ouvrir des négociations avec les élus de la colléctivité de Corse pour la mise en place d'un statut d'autonomie ?


Qui plus est Emmanuel Macron semble désormais considérablement affaibli par les différentes crises à répétition (Benalla, Gilets Jaunes). Le gouvernement a d’ailleurs entamé une phase de discussions avec Gerard Larcher.
 


Modifications et abandons



Et pour réussir à convaincre le président du Sénat et la droite, majoritaire au sein de l’institution, Emmanuel Macron est prêt à faire des concessions notamment sur la modification du seuil de diminution du nombre de parlementaires.

Emmanuel Macron avait promis 30% de réduction, le seuil pourrait finalement descendre à 25% voire 20%.


Autre changement : pour rendre le projet acceptable par le Sénat, le gouvernement devrait abandonner tout un pan de son projet. Celui relatif aux procédures parlementaires.

Encadrement du droit d’amendement, ordre du jour du Parlement et surtout, accélération de la « navette parlementaire » tout cela devrait disparaître du projet de révision constitutionnelle.

 

Larcher maitre des horloges


Si sa présentation en conseil des ministres est confirmée fin juin, difficile de dire quand l'examen en séance publique aura lieu.

Car Edouard Philippe l'a dit devant les députés: le document ne sera pas étudié tant que la majorité sénatoriale n'aura pas assuré de voter le document:
« Nous allons continuer à chercher à nous rapprocher. Mais nous ne mobiliserons pas du temps parlementaire pour, in fine, constater le désaccord du Sénat »


Si aucun accord n'était trouvé, le Premier Ministre a évoqué l'hypothèse de reporter la réforme après les prochaines élections sénatoriales en 2020.

Autrement dit, d'ici là, Gérard Larcher reste le maître des horloges...

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