Assemblée nationale : des amendements contre l’inscription de la Corse dans la Constitution 

Plusieurs amendements ont été déposés par les députés pour la suppression de l'article 72-5 relatif à l'inscription de la Corse dans la Constitution. / © Joel Saget/AFP
Plusieurs amendements ont été déposés par les députés pour la suppression de l'article 72-5 relatif à l'inscription de la Corse dans la Constitution. / © Joel Saget/AFP

L’examen des amendements à la réforme constitutionnelle a débuté à l’Assemblée nationale. Tous les sujets sont passés au crible. La création de l’article 72-5, relatif à l’inscription de la Corse dans la Constitution, en regroupe une quarantaine. 

Par A.A/France 3 Corse ViaStella

Les passions se déchaînent dans l’hémicycle du palais Bourbon. L’examen en commission des amendements au projet de réforme constitutionnelle a débuté. Parmi eux, une quarantaine concerne  l’article 72-5, relatif à l’inscription de la Corse dans la Constitution. 

À eux seuls, les députés nationalistes ont déposé une vingtaine d’amendements. D’autres élus demandent l’extension du statut de la Corse à d’autres régions comme l’Alsace, la Lozère ou encore la Martinique. Dans le lot, certains réclament aussi la suppression de cet l’article. 

 
Assemblée nationale : des amendements contre l’inscription de la Corse dans la Constitution
Intervenants - Jean-Jacques Ferrara, Député "Les Républicains" ; Jean-Martin Mondoloni, Président du groupe "Per l'avvene" à l'assemblée de Corse ; Jean-Charles Orsucci, Président du groupe "Andà pè dumane" à l'assemblée de Corse ; Jean-Félix Acquaviva, Député "Pè a Corsica". Equipe - Maia Graziani ; Christian Giugliano ; Julien Castelli ; Hervé Costa, Jean-Paul Valentini.

 

La collectivité à moins de six mois


C’est le cas d’un document déposé par le groupe Les Républicains. Selon les députés de la droite : « Cet article consacre la Corse comme une collectivité à statut particulier. Or, le 1er janvier 2018, a été créée la collectivité unique de Corse, issue de la fusion des deux départements corses et de la collectivité territoriale de Corse. Cela fait donc moins de 6 mois que ce nouveau statut est entré en vigueur. Ce délai ne nous permet pas de savoir aujourd'hui s'il convient ou s'il faut le modifier. » Un amendement qui a fait réagir le député nationaliste, Paul-André Colombani, il déclare dans un tweet : « la droite insulaire snobée par son État-Major parisien qui demande sa suppression. »

 


Une suppression également demandée par des élus communistes ou de la majorité gouvernementale. Les premiers mettent en avant le fait que les Corses n’ont pas été invités à se prononcer sur l’inscription de la Corse dans la Constitution. Les seconds affirment que l’article 72-5 poserait un problème constitutionnel majeur, soulignant que l’article premier de la Constitution assure l’indivisibilité de la France. 

Les amendements relatifs à la Corse devraient être examinés en commission des lois samedi soir ou lundi. S’ils ne sont pas adoptés, ils pourront être redéposés en séance publique. En revanche, s'ils sont adoptés, le texte sera modifié avant de passer en séance publique.


 

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