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Les condamnations pour construction illégale se multiplient en Corse

En moins d'un an, les décisions de justice favorables aux démolitions se sont multipliées et quatre ont été éxécutées. L'arrêté de la cour de cassation concernant les villas Ferracci à Bonifacio le 19 mars dernier, confirme et amplifie ce changement dans l'application du droit de l'urbanisme. 
 

Par Céline Serrano

Désormais en Corse, construire sans permis ou avec permis illégal peut très mal finir, et ça commence à se voir. Les recours en justice des associations de protection de l'environnement ont donné lieu ces derniers temps à de nombreuses condamnations.

Le 11 juillet 2018 la démolition de la maison Martinolle et la remise en l'état du site remarquable intervenait au terme d'une procédure judiciaire qui avait démarré 20 ans auparavant.

En janvier 2019 c'est l'incroyable feuilleton du Marabeach à Calvi, ouvert en 2002,  qui se concluait avec l'intervention des pelleteuses.

Avec deux autres affaires de moindre envergure, c'est au total quatre démolitions qui ont eu lieu en moins d'un an en Corse. Du jamais vu.

Et depuis septembre, de Cagnano à Solaro en passant par Ajaccio, 5 jugements de remise en l'état ont été rendus en deuxième instance.

La décision de la cour de cassation du 19 mars dernier pour les villas Ferracci à Bonifacio délivre un autre message : une amende d'un million d'euros ne dédouane pas d'un permis illégal (en 2017, Pierre Ferracci, le propriétaire, avait été condamné à une amende d’un million d’euros). Le principe de réparation intégrale des espaces naturels est supérieur. La plus haute juridiction a annulé l’arrêt de la cour d’appel de Bastia daté du 5 juillet 2017, lui reprochant notamment de ne pas avoir ordonné la remise en état de la zone où ont été construites les deux villas. Une zone classée remarquable. 
Le dossier a été renvoyé devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’association U Levante peut donc redemander la démolition des bâtiments. Le jugement est prévu dans trois ans. 

Prochaine dossier, à Bonifacio celle des Terrasses de Rondinara, 54 logements construits en zone inconstructible depuis 2010. La décision qui refusait la démolition a été cassée par la cour du quai de l'horloge en mars 2017. Il y aura donc, comme pour la villa Ferracci, un nouveau jugement.

Explications avec Florence Antomarchi et Franck Rombaldi
Quand la justice ordonne des démolitions en application du droit de l'urbanisme


 
 

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