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Constitution: les députés nationalistes déposent 200 amendements

Archives - Les trois députés nationalistes corses Paul-André Colombani, Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva. / © Vincent Isore / MAXPPP
Archives - Les trois députés nationalistes corses Paul-André Colombani, Michel Castellani, Jean-Félix Acquaviva. / © Vincent Isore / MAXPPP

De la fabrique de la loi au retour au septennat, plus de 1.300 amendements ont été déposés sur le projet de révision de la Constitution, examiné à partir de mardi en commission à l'Assemblée. Les élus nationalistes ont en déposé 200 au chapitre de la Corse et des langues régionales. 

Par GB avec AFP / France 3 Corse ViaStella

Le texte comporte 18 articles, principalement pour accélérer la procédure parlementaire, faire des réformes judiciaires débattues depuis longtemps (suppression de la Cour de justice de la République; réforme du Conseil supérieur de la magistrature, etc.) ou renforcer le droit à la différenciation territoriale, avec une mention de la Corse.
 
Forts de 200 amendements déposés, les trois députés nationalistes proposent de modifier le préambule de la Constitution pour insérer la Corse aux côtés des Outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie.
 

Ils ont également soumis des amendements pour faire reconnaître les drapeaux des territoires et régions historiques ou encore autoriser un hymne co-officiel.

Les trois élus nationalistes plaident aussi pour la reconnaissance des langues régionales, tout comme les "marcheurs" Paul Molac et François Michel-Lambert.

Les députés sont libres d'amender les 89 articles de la Constitution... Pour être adoptés, ces amendements devront toutefois être revotés en séance.

 

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