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La Corse dans la Constitution : le projet d’article dévoilé

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Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée de Corse, le Premier ministre a dévoilé le projet d’article constitutionnel dans lequel est inclue la Corse. Un article « très en retrait par rapport aux enjeux politiques », selon Jean-Guy Talamoni.

Par A.A/France 3 Corse ViaStella

Le projet d’article constitutionnel 72-5, dans lequel est mentionné la Corse, a été dévoilé par le Premier ministre dans une lettre adressée à Jean-Guy Talamoni. Il évoque notamment que les « lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu’à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales. »

Ainsi, « La Collectivité de Corse (CTC) […] pourra disposer […] d’un cadre adapté à la prise en compte par les politiques publiques de ses spécificités et contraintes », précise Édouard Philippe dans un courrier attaché.



Déception


Cette esquisse d’article précise également que les droits attribués à la CTC décrits précédemment ne s’appliqueront pas « lorsque [seront] en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnel garanti, ces adaptations peuvent être décidées par la CTC dans les matières où s’exercent ses compétences et si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement. »

Des modalités qui seront « définies par une loi organique spécifique », indique le Premier ministre. Mais l’ébauche de loi déçoit une nouvelle fois le président de l’Assemblée de Corse. « Le projet d’article semble très en retrait par rapport aux enjeux politiques et à la volonté exprimée par les Corses lors des élections de décembre », déclare Jean-Guy Talamoni dans un communiqué.

Le projet de réforme des institutions, dont fait partie la révision constitutionnelle, devrait être présenté en première lecture à l’été.





 

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