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Décryptage : que disent les articles 72 et 74 de la Constitution ?

Emmanuel Macron se rendra à l'Assemblé de Corse pour rencontrer Gilles Simeoni et Jean Guy Talamoni. Il sera sans doute question de la reconnaissance de la Corse dans la Constitution. Question politique et juridique aussi. On évoque souvent les articles 72 et 74 de la Constitution.

Par France 3 Corse ViaStella

À Paris mardi dernier, Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni sortent déçus de l’entrevue avec Gérard Larcher. Le président du Sénat est d’accord pour inscrire la Corse dans la Constitution mais avec des réserves. « C’est autour de l’article 72 et uniquement autour de l’article 72 que il peut y avoir un débat, un dialogue, comme avec d’autres collectivités », avait-il alors déclaré.

L’article 72 de la Constitution fixe les compétences des collectivités territoriales. La loi et le règlement commun s’y appliquent y déroger n’est possible qu’à « titre expérimental et pour un objet et une durée limités ». Cette disposition ne correspond pas au souhait de l’Assemblée de Corse formulé samedi.

48 conseillers sur 63 veulent une inscription à l’article 74. « C’est dans cet article que la Constitution définit ce qu’est l’autonomie. Les collectivités concernées peuvent prendre des mesures dans le domaine de la loi, adopter des règles en lieu et place du Parlement national. Et aussi favoriser la population locale en ce qui concerne certains domaines comme notamment la protection du foncier » indique André Fazi, docteur en Sciences politiques.


Article 74-2


L’article 74 régit les collectivités d’outre-mer. Il tient compte des « intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République […] l’assemblée délibérante peut modifier une loi ». Le terme « outre-mer » crée une confusion avec la Nouvelle-Calédonie, engagée dans un processus d’indépendance.

Un rapport de constitutionnaliste prône l’inscription de la Corse à l’article 74-2 avec notamment le « transfert des compétences de l’État sur les matières fiscales, foncière et linguistique ». Cela n’a aucun lien avec la Nouvelle-Calédonie.

Les élus insulaires sont désormais suspendus à la parole du président de la République. Mais Emmanuel Macron, lui-même, devra trouver une majorité des 3/5 du Parlement pour modifier la Constitution.


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