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Délégation de service public maritime : le jugement du recours de la Corsica Ferries rendu le 17 décembre 

© BORIS HORVAT / AFP
© BORIS HORVAT / AFP

Les dirigeants de la Corsica Ferries ont contesté ce lundi l'éviction de leur candidature pour la délégation de service public prévue pour la fin de l'an prochain. Une candidature déclarée irrecevable pour un problème de forme : l'absence de pièces numériques.

Par France 3 Corse ViaStella


Le tribunal administratif a tenté de comprendre, ce lundi, si la collectivité de Corse avait de bonnes raisons de rejeter la candidature de la Corsica Ferries pour la délégation de service public entre la Corse et le continent. 

Le contentieux porte sur le rejet, par la Commission de délégation de service public en novembre dernier, de la candidature de la compagnie aux bateaux jaunes. 

Cette dernière tentait alors d'obtenir la délégation de service public transitoire sur chacune des cinq lignes entre la Corse et le continent sur la période 2019 2020. 
 

Manque d’un support numérique ? 


À l'issue d'une étape qui porte uniquement sur la forme des offres, la Collectivité avait annoncé, après l'ouverture des plis, que le dossier était incomplet. Selon eux, il manquait un support numérique.

Le tribunal donnera sa décision le 17 décembre. Les deux partis pourraient alors choisir de saisir la Cour de cassation.



 

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