Délégation de service public : le nouveau recours de la Méridionale rejeté par le tribunal administratif de Bastia

© Marion Fiamma / France 3
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Ce jeudi 25 juillet, le tribunal administratif de Bastia a rejeté le nouveau recours de la compagnie maritime La Méridionale. Cette dernière contestait l’ensemble de la procédure de la délégation de service public pour les traversées entre la Corse et le continent. 

Par France 3 Corse ViaStella

Rejet du recours de La Méridionale par le tribunal administratif (TA) de Bastia ce jeudi 25 juillet. Le juge des référés a estimé « que la société ne pouvait pas se prévaloir d’un intérêt lésé par des manquements invoqués au stade de l’examen des offres. »

La compagnie maritime contestait l’ensemble de la procédure de la délégation de service public pour les traversées entre la Corse et le continent pour la période 2019-2020 et réclamait l’annulation de l’ensemble de la procédure d’attribution des lots. 

 


La magistrat a « déclaré sans objet la contestation de la société portant sur les lots dont la procédure de passation a été déclarée infructueuse ». Il « écarte la contestation de la société qui soutenait que les conditions de la passation définies par la collectivité dans son règlement de consultation avait pour effet d’empêcher une concurrence effective au profit de la société concurrente. »

En juin dernier, La Méridionale a été écartée de trois lots : Ajaccio, Bastia et L'Ile-Rousse au profit de la Corsica Linea.


 

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