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Enquête sur le versement d'aides agricoles européennes en Corse

L'Office européen de lutte antifraude a ouvert une enquête sur le versement d'aides européennes versées à des agriculteurs en Corse. / © FTVIASTELLA
L'Office européen de lutte antifraude a ouvert une enquête sur le versement d'aides européennes versées à des agriculteurs en Corse. / © FTVIASTELLA

La commission européenne a diligenté une enquête auprès de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) sur des subventions versées en Corse à des agriculteurs en fonction des hectares déclarés. 1.800 dossiers feraient l'objet d'irrégularités.

Par Grégoire Bézie / FTVIASTELLA

Vingt ans après l'affaire des primes à la vache, s'oriente-t-on vers un nouveau scandale des aides européennes à l'élevage? L'Office européen de lutte antifraude a ouvert une enquête concernant l'attribution de la Dotation à Paiement de Base (DPB). Cette subvention est versée en fonction des hectares exploités, déclarés par les éleveurs.

Des anomalies ont été constatées et dénoncées par des propriétaires fonciers, après avoir découvert que leurs terrains donnaient lieu à des déclarations de surface sans qu'aucun bail n'ait été délivré. Certaines surfaces étaient aussi déclarées par deux agriculteurs différents.

Enquête sur le versement d'aides agricoles européennes en Corse
Bernard-Antoine Acquaviva, président "Mossa Paisana"; Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture (25/10/2012); Lionel Mortini, président de l'Odarc;  - France 3 Corse ViaStella  - Dominique Moret, Stéphane Agostini

L'OLAF s'intéresse à ce jour à une dizaine de dossiers, mais l'enquête pourrait concerner plusieurs centaines d'autres cas. Pour le président de l'Office du développement agricole et rural de Corse (Odarc), il ne s'agit pas d'une fraude, tout au plus de "doublons".

"C'est un système déclaratif, donc il n'y a pas besoin de baux. Il y a des erreurs tout simplement, quand il y a un doublon cela veut dire que deux agriculteurs ont déclaré la même parcelle ou une partie de ce terrain", explique Lionel Mortini.

Des doublons qui concerneraient 1.800 déclarations. Jusqu'à 2015, la DPB versée à un éleveur s'élevait en moyenne à 240 euros l'hectare, à un taux plus faible que sur le continent.

Depuis, la Corse a bénéficié d'un rattrapage. La DPB a doublé, voire triplé. Les services de l'Etat envisagent de suspendre les paiements dans tous les dossiers révélant des incohérences ou des anomalies.

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