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Marché de la fibre : la préfète de Corse déboutée

ILLUSTRATION - Tribunal administratif de Bastia / © CHRISTIAN GIUGLIANO / FTVIASTELLA
ILLUSTRATION - Tribunal administratif de Bastia / © CHRISTIAN GIUGLIANO / FTVIASTELLA

Le tribunal administratif de Bastia a rejeté ce matin la demande suspension du marché de la fibre internet que la CDC avait accordé à SFR. 

Par Sébastien Bonifay

La requête de Josiane Chevalier, la préfète de Corse, concernant la suspension du marché de la fibre internet accordé à SFR par la collectivité de Corse vient d'être rejetée par le tribunal Administratif de Bastia.

 
 

L'Etat dénonce une volonté de favoritisme régional


L'Etat pointait du doigt quatre irrégularités dans l'attribution du marché:
La principale, et celle qui a fait grand bruit, c'est la notion de recours à l'emploi local parmi les critères de sélection. 

Pour les services de l'Etat, c'est une "volonté de favoritisme régional"

Le juge des référés en a décidé autrement:

 
Extrait de l'ordonnance du 14 juin 2019
Extrait de l'ordonnance du 14 juin 2019


Il en va de même pour les conditions de mise en concurrence, qui, selon l'Etat, n'avaient pas été respectées. 
En cause, les conditions de publication de l'avis de concession. 
Là encore, le TA a débouté l'Etat. 

Pour lui, la publication de l'avis de concession: 

 
Extrait de l'ordonnance du 14 juin 2019
Extrait de l'ordonnance du 14 juin 2019


Gilles Simeoni n'a pas manqué de partager sa satisfaction...


L'affaire avait provoqué par mal de remous à l' Assemblée, et entraîné une passe d'armes entre Josiane Chevalier et Gilles Simeoni, le président de l'exécutif. 

Ce dernier a qualifié la requête de l'Etat de "volonté de déclarer la guerre à la majorité territoriale". 

 
Ce jeudi 23 mai, à l’Assemblée de Corse, Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse a attaqué l’attitude de l’État / © FTVIASTELLA
Ce jeudi 23 mai, à l’Assemblée de Corse, Gilles Simeoni, président du Conseil exécutif de Corse a attaqué l’attitude de l’État / © FTVIASTELLA


le marché de la fibre en Corse, c'est 327 millions, partagés comme suit:

 
 

Le dossier n'est pas encore refermé


L'affaire sera aussi examinée au fond dans plusieurs mois par le tribunal administratif.

Et parallèlement, une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Bastia se penche sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution du marché. 


 

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