La proposition de loi sur les droits de succession en Corse adoptée par l'Assemblée Nationale

Publié le Mis à jour le
Écrit par avec AFP
Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement duTerritoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales ; Gilles Simeoni, Président du Conseil Exécutif de Corse ; Jean-Guy Talamoni, Président de l' Assemblée de Corse ©France 3Corse ViaStella

Les députés ont adopté à l'unanimité la proposition défendue par Camille de Rocca Serra et soutenue par tous les parlementaires insulaires, qui prolonge pour 10 ans l'abattement de 50% sur les droits de succession accordé à la Corse.


Malgré les réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d'euros par an, l' exonération de 50% de la valeur vénale des biens taxables situés en Corse qui arrivait à son terme le 1er janvier 2018 a été votée à l'unanimité ce jeudi 8 décembre à l'Assemblée Nationale.







Le texte, qui a fait l'objet de nombreuses versions et discussions entre les élus insulaires, était défendu par le député Camille de Rocca Serra, co-signé par les 3 autres députés corses et le député du Val d’Oise, François Pupponi, et soutenu par l’ensemble des élus de l'île. Il vise à trouver une solution durable sur la question des droits de succession en Corse.



Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité