Statut de résident : Corsica Libera repasse à l'attaque

l'extrême sud, l'une des régions où les acquisitions de résidences secondaires sont les plus fréquentes / © Christian Giugliano
l'extrême sud, l'une des régions où les acquisitions de résidences secondaires sont les plus fréquentes / © Christian Giugliano

Hier, le mouvement indépendantiste a distribué des tracts pour mettre en garde les acheteurs de biens immobiliers venus d'ailleurs. Même si, en l'état actuel, rien ne permettrait de le faire, Corsica Libera promet de futures expropriations...

Par Sébastien Bonifay

C'est un combat, hautement politique et symbolique, que Corsica Libera mène depuis longtemps. 
Et qui avait obtenu l'assentiment de la majorité à l'Assemblée de Corse en 2014, sous la présidence de Paul Giacobbi. 

Le statut de résident. 
Un statut qui réserve le droit à l'acquisition de biens immobiliers en Corse à celles et ceux qui y résident depuis au moins cinq ans, à titre permanent. 
A celles et ceux qui sont nés en Corse.
Et à celles et ceux qui ont un parent, où un aïeul, qui est né ou est inhumé en Corse. 
L'objectif brandi, freiner la spéculation immobilière et permettre aux jeunes corses d'accéder à la propriété sur leur île. 

Freiner la spéculation immobilière

Nul besoin de préciser que Paris a rejeté la délibération sans la moindre hésitation.
A l'époque, et à nouveau lors de la venue en Corse d'Emmanuel Macron en février 2018. A la tribune, le président de la République affirmait que "la mise en œuvre d’un statut de résident en Corse, [n’était] pas la bonne réponse aux problèmes immobiliers de l’île".

Mais Corsica Libera, cinq ans après, a décidé qu'il était temps d'en remettre une couche. 
Le mouvement indépendantiste a distribué des tracts dans les rues de l'île, et les a abondamment partagés sur les réseaux sociaux. 
Des tracts où il rappelle que pour lui,"cette délibération de l'Assemblée de Corse a toute sa légitimité politique".  
 
le tract distribué hier par Corsica Libera sur l'île / © CL
le tract distribué hier par Corsica Libera sur l'île / © CL

Il prend soin également d'y rappeler qu'il est désormais aux affaires à l'Assemblée de Corse, au sein d'une majorité nationaliste, et que "la mise en oeuvre des orientations politiques défendues par les indépendantistes sera très probablement à l'ordre du jour dans les mois et les années qui viennent". 

Un peu plus loin sur le tract, Corsica Libera précise : "Nous engagerons dès que nous en aurons la possibilité une démarche d'expropriation de tous les biens immobiliers acquis en Corse depuis le 24 avril 2014 par des personnes physiques ou morales ne remplissant pas les conditions posées par la délibération de l'Assemblée de Corse". 

Le message est clair. Achetez, vous le pouvez encore, mais à vos risques et périls. 

N'écoutez pas ceux qui vous disent que l'acquisition est sûre en l'état du cadre actuel légal. Corsica Libera

L'Assemblée, en l'état actuel, ne dispose pas de l'arsenal juridique nécessaire pour exproprier qui que ce soit. Alors de telles déclarations ont avant tout pour but de faire réfléchir les acheteurs éventuels sur les conséquences futures de leur achat...

Même s'il est difficile d'imaginer que Paris en vienne à accepter l'idée d'un statut de résident. Au-delà des raisons symboliques, c'est le Conseil constitutionnel qui ferait barrage.
La mesure poserait problème par rapport au droit à la propriété garanti par la constitution, puisqu'elle limiterait le choix de l'acquéreur pour les vendeurs.
Il faudrait un article spécifique à la Corse dans la Constitution, voté par le Parlement...
 
ILLUSTRATION/ CORSICA LIBERA / © S. LAPERA / FTVIASTELLA
ILLUSTRATION/ CORSICA LIBERA / © S. LAPERA / FTVIASTELLA


Retour sur les fondamentaux

Mais cela, Corsica Libera n'en a cure.
Le mouvement est indépendantiste, et il veut se projeter à une époque où c'est sur l'île que l'on légifèrerait. 

Dans l'absolu, hors du giron français, l'idée serait tout à fait envisageable. 
La Suisse, par le biais de la Lex Koller de 1984, dispose d'un statut de résident complexe, qui régit l'achat de biens immobiliers secondaires. 
Pour les étrangers.

Et puis, ces tracts sont également un moyen de rappeler à la base de Corsica Libera que l'alliance avec les autonomistes n'a pas éloigné le mouvement de ses fondamentaux. 

 

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