Territoriales : L’histoire institutionnelle de la Corse

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Retour sur 35 ans d'évolutions institutionnelles en Corse. Du premier statut de 1982 à la Collectivité Territoriale Unique de janvier prochain, l'île aura connu quatre statuts ou évolutions. Comment ont-elles été mises en place ? Quels ont été leurs effets ?

Par France 3 Corse ViaStella

En 1982 Prosper Alfonsi est fait président de la toute première Assemblée de Corse. L'île se voit dotée d'un statut particulier qui préfigure ce qui se fera quatre ans plus tard également sur le continent.

La loi Defferre vise à tenir compte des spécificités géographique et historique de la Corse. « Pour les premiers statuts particuliers, pour les premiers temps de la décentralisation, très vite, les élus traditionnels qui sont contre ce statut particulier vont investir les institutions régionales, vont les utiliser et vont les associer à un système de pouvoir de type clientéliste qui jouaient très fortement dans les conseils généraux », indique Jean-Louis Briquet, docteur en Sciences politiques à la Sorbonne.

Territoriales : L’histoire institutionnelle de la Corse
Intervenants : Jean-Louis Briquet Docteur en Sciences politiques à la Sorbonne ; André Fazi Docteur en Sciences politiques à l' Université de Corse ; Nicolas Sarkozy Ministre de l' Intérieur Le 6 juillet 2003 ; Bernard Cazeneuve Ministre de l' Intérieur Le 6 février 2015 Reportage : MORET Dominique ; AGOSTINI Stéphane ; BARBOLOSI Frédérique ; PIANELLI Marie Francoise ; LUCCIONI Mattea.

Compétences élargies


Grâce à la diversité des hommes qui la compose, cette assemblée va vite devenir le cœur battant de la politique insulaire. « Le grand changement apporté par le statut de 1982, c’est le développement du pluralisme en Corse. On était dans un cadre où les scrutins majoritaires favorisaient l’hégémonie de grands réseaux d’élus. Avec cette élection à la proportionnelle, la même que sur le continent, on a assisté à une prolifération certes de forces politiques. Mais aussi à la possibilité pour tous les outsiders d’être représentés », souligne André Fazi, docteur en Sciences politiques à l'Université de Corse.

François Mitterrand en personne viendra constater les effets de sa loi de décentralisation. Fin des années 1980, des nouvelles discussions s'amorcent entre Pierre Joxe et la représentation insulaire. En 1991, l'Assemblée de Corse devient une collectivité territoriale. Les compétences sont élargies, face à l'assemblée délibérante il y a désormais un conseil exécutif.

En 1999 c'est encore un gouvernement de gauche qui entrouvre la porte des réformes. Lionel Jospin invite les élus à ce qui deviendra le processus Matignon. Si la possibilité d'adapter les lois est refusée au statut de 2002 l'épisode reste un temps fort de l'histoire politique.

En 2002, Nicolas Sarkozy reprend le flambeau de la réforme initiée par Lionel Jospin. Mais le referendum proposant la suppression des deux départements est rejeté par quelques centaines de voix. Il faudra attendre plus de 10 ans pour que cette question revienne sur le devant de l'actualité. L'initiative revient à la gauche. La collectivité territoriale unie est créée via un amendement à la loi Notre, pour nouvelle organisation territoriale. Cette entité disposera des compétences de la collectivité territoriales de Corse et des deux conseils départementaux.

Un risque de dérives clanistes ?


La chambre des territoires aura un rôle consultatif. « La chambre des territoires prévue à Bastia, pourra recevoir un certain contenu intéressant. Même si l’ordonnance est très insatisfaisante, les élus de Corse, les acteurs, pourront lui donner l’importance qu’elle mérite. Mais moi je dis que c’est avant tout à ces communes, ou intercommunalités, de se structurer différemment, de se mobiliser différemment afin de pouvoir peser face à cette collectivité  territoriale de Corse », continue André Fazi. 

La toute-puissance du conseil exécutif porte-t-elle en germe une dérive de type claniste ? Docteur en sciences politiques, Jean-Louis briquet ne le crois pas. « Il y a un risque ou une possibilité de voir se recomposer des réseaux clientélistes ou des réseaux de relations entre élus locaux autour de cette nouvelle collectivité. En même temps on peut penser aussi que cette nouvelle collectivité va mettre à mal, avec la disparition des conseils généraux, ces types de réseaux qui pouvaient lier des notables, des maires, des conseillers généraux », estime-t-il.

L'avènement de la collectivité unique n'est pas un acte de décentralisation, c'est une simple fusion. Mais l'histoire des évolutions institutionnelles continue. Sur l'idée d'autonomie, le gouvernement se montre ouvert. L'année 2018 pourrait s'avérer riche en rebondissements.


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