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Destruction de la partie illégale d'une villa à Lucciana

Illustration / © Damien GAUTIER / Illustration
Illustration / © Damien GAUTIER / Illustration

Un bâtiment illégale a été démolie ce mercredi à Lucciana, en banlieue de Bastia, au niveau du lieu-dit Tanghiccia après une décision de justice. Elle avait été bâtie sans permis de construire sur un espace remarquable, à proximité d’un site classé Seveso 2 en zone inondable.
 

Par P.S.

Le Préfet de la Haute-Corse a fait procéder ce mercredi à la démolition partielle d’une villa illégale à Lucciana, au niveau du lieu-dit Tanghiccia.
Destruction d’une villa illégale à Lucciana
Intervenants - Bruno Poli, mandataire SCI Marina du Golu // Gérard Gavory, préfet de Haute-Corse Equipe - Anne-Marie Leccia / Daniel Bansard
Cette maison, bâtie et rénovée sans permis de construire sur la commune de Lucciana, dans la banlieue de Bastia, a été démolie ce mercredi par les services de la Préfecture de la Haute-Corse. / © Préfecture de la Haute-Corse
Cette maison, bâtie et rénovée sans permis de construire sur la commune de Lucciana, dans la banlieue de Bastia, a été démolie ce mercredi par les services de la Préfecture de la Haute-Corse. / © Préfecture de la Haute-Corse

La maison a été rénovée à partir d'une ruine sans permis de construire. Implantée au sein d’un espace remarquable de pleine nature, elle était en outre, située dans le périmètre d’un Plan Particulier d’Intervention en raison de la présence d’un centre de stockage de gaz classé Seveso 2 en zone NPR du plan local d’urbanisme (espaces naturels du patrimoine remarquable) et enfin, en zone à risque fort d’inondation. Elle se trouvait donc exposée à plusieurs risques distincts.
L'association U Levante, qui s'est portée partie civile dans le procès, a comparé les images avant et après la rénovation de la maison. / © U Levante
L'association U Levante, qui s'est portée partie civile dans le procès, a comparé les images avant et après la rénovation de la maison. / © U Levante
Une autre construction en dur avait été ajoutée, ainsi que 11 bungalows loués entre 450€ et 850€ la semaine, précise l'association U Levante, qui s'était portée partie civile dans le procès. 
Une construction en dur et onze bungalows jouxtaient l'habitation principale. / © Capture d'écran Google satellite
Une construction en dur et onze bungalows jouxtaient l'habitation principale. / © Capture d'écran Google satellite

La partie légale de la construction a été laissée en place. Elle aura une vocation agricole.


Décisions de justice

Le jugement du Tribunal Correctionnel en date du 26 juin 2013, qui a condamné le propriétaire à la restitution des lieux avant travaux a donné lieu à des recours déposés devant la Cour d’appel de Bastia et la Cour de Cassation.
Les constructions, en bordure de mer, étaient située en espace remarquable de la loi Littoral. / © Google satellite
Les constructions, en bordure de mer, étaient située en espace remarquable de la loi Littoral. / © Google satellite

Il est devenu définitif quand le pourvoi de l’intéressé contre l’arrêt de la cour d’appel de Bastia du 6 juillet 2016 a été rejeté par décision de la cour de cassation du 27 juin 2017. 

D'autres procédures en cours

Le propriétaire n’a pas procédé à la démolition, comme il s’y était engagé et malgré la mise en demeure du Préfet de la Haute-Corse. "Ainsi, les différentes procédures de contraintes (décisions de justice et mise en recouvrement des astreintes) n’ayant pas abouti le Préfet a été contraint, en dernier recours, de faire exécuter d’office la démolition", écrit la Préfecture de la Haute-Corse dans un communiqué.
Le Préfet de la Haute-Corse parle des constructions illégales en Corse
Après la destruction d'une partie illégale d'une villa à Lucciana, en banlieue de Bastia, Gérard Gavory, Préfet de la Haute-Corse, détaille les décisions de justice en terme de constructions illégales en Haute-Corse. Ces constructions sont principalement bâties sur le domaine public maritime et contreviennent à la loi littoral. Equipe - Anne-Marie Leccia / Daniel Bansard

« Plusieurs décisions de justice font actuellement l’objet d’astreintes établies par les services de l’État. Ces jugements donneront lieu à des opérations de démolition d’office dès lors que les procédures auront été menées à leur terme sans qu’une démolition volontaire ne soit intervenue », prévient-elle.


 

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