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Emplois fictifs en Corse : nouveaux rebondissements

Proche de Paul Giacobbi, mis en examen dans ce dossier, François Orlandi a échangé près de 1230 fois en un an avec une juge de la cour d'appel de Bastia. / © Jean-Pierre Belzit / Maxppp
Proche de Paul Giacobbi, mis en examen dans ce dossier, François Orlandi a échangé près de 1230 fois en un an avec une juge de la cour d'appel de Bastia. / © Jean-Pierre Belzit / Maxppp

Les domiciles de François Orlandi et de Rose-May Spazzola, mais également la cour d'appel de Bastia ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête pour violation du secret de l'instruction. En cause, les relations entretenues entre l'ex président du conseil départemental et la magistrate

Par Sébastien Bonifay

Les perquisitions, qui ont eu lieu mardi, ont été menées par trois juges d'instruction parisiens. 
François Orlandi et Rose-May Spazzola auraient échangé, entre le 1er mars 2018 et le 12 février 2019, 1230 appels et SMS, soit une moyenne de 4 contacts par jour. 

Pas vraiment répréhensible en soi...

Le problème, c’est que François Orlandi est placé sous statut de témoin assisté dans l'affaire des emplois fictifs présumés à la collectivité de Corse dans laquelle neuf personnes, dont Paul Giacobbi, ont été mis en examen.

Et que le rôle de Rose-May Spazzola, la présidente de la Chambre de l'Instruction près de la Cour d'Appel de Bastia est de contrôler le travail du magistrat instructeur Thomas Meindl dans le cadre de l’instruction sur la même affaire…

François Orlandi a nous a affirmé ce matin que la perquisition était "destinée à faire copie de l’ensemble de [ses] échanges par mail et téléphone. C’est avec une totale sérénité qu'[il] attend que la justice accomplisse son œuvre dans une procédure qui vise également une magistrate dont l’impartialité et la rigueur sont particulièrement reconnues".

Il ajoute également qu'à aucun moment, il n'a été fait état d'une quelconque procédure dans ces échanges.
Et prend soin de préciser qu' "en qualité de témoin assisté, en tant qu’ancien Président de l’ex CD2B, [il n'est] pas poursuivi pénalement et que ce statut [lui] donne accès à l’instruction s'[il] le souhaitait."

 
Le Canard enchaîné
Le Canard enchaîné


Violation du secret de l'instruction


Ces contacts, plus que fréquents, avaient été découverts par Thomas Meindl. Et ils avaient été rendus publics par le Canard Enchaîné. 
Ils laissent planer un doute sur l'objectivité de l'enquête menée actuellement par les juges du pôle économique et financier du tribunal correctionnel.

Ils ont entrainé l'ouverture d'une information judiciaire contre X pour violation du secret de l'instruction et recel de violation du secret de l'instruction
Et la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a saisi mi-avril l'inspection générale de la justice, qui est chargée d'enquêtes administratives avant d'éventuelles poursuites judiciaires.

 
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Bastia


Dépaysement de l'enquête


De son côté, Franck Rastoul, le procureur général de Bastia, a dans le même temps estimé qu'il y avait "une altération objective de la sérénité du cours de la justice", et il a demandé le dépaysement de l'enquête sur les emplois fictifs, à l'origine de l'affaire. 
La demande a été adressée au procureur général près de la cour de Cassation. 

C'est la chambre criminelle de la cour de Cassation qui décidera, après avoir entendu les différentes parties, de la suite à donner à la demande du procureur. 
Elle devrait faire connaître sa décision dans les trois mois.
En cas de réponse favorable à la requête, elle décidera de la cour d'appel qui sera en charge de l'enquête. 
 
Paul Giacobbi l'un des neuf mis en examen dans le dossier des emplois présumés fictifs à la Collectivité de Corse entre 2010 et 2015. / © FTVIASTELLA
Paul Giacobbi l'un des neuf mis en examen dans le dossier des emplois présumés fictifs à la Collectivité de Corse entre 2010 et 2015. / © FTVIASTELLA

 

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