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Environnement: une plainte pour manquement à ses obligations déposée contre le préfet de Haute-Corse

L'Etant de Biguglia, menacé par la pollution de la zone industrielle toute proche. Global Earth Keeper dénonce le laxisme du préfet de haute-Corse / © © Pierre Bona / Wikimedia ILLUSTRATION
L'Etant de Biguglia, menacé par la pollution de la zone industrielle toute proche. Global Earth Keeper dénonce le laxisme du préfet de haute-Corse / © © Pierre Bona / Wikimedia ILLUSTRATION

A l'origine de la plainte, Global Earth Keeper, une association de défense de l'environnement. Elle reproche à Gérard Gavory de laisser se propager des pratiques dangereuses pour l'écosystème de l'étang de Biguglia. En vertu du devoir de réserve électorale, la préfecture n'a pas commenté.

Par Sébastien Bonifay

"Laxisme": c'est le terme utilisé par par Global Earth Keeper à l'encontre de Gérard Gavory, le préfet de Haute-Corse. 
L'association dénonce des "pollutions journalières dans la zone industrielle de Tragone, dues aux feux de produits toxiques et aux rejets d'huiles moteur, vidange et hydraulique, dans les ruisseaux qui alimentent l'étang de Biguglia".
Les communes concernées par ces pratiques seraient, selon l'association, Biguglia, Furiani et Borgo.  

En début d'année, Global Earth Keeper avait mis en ligne une vidéo qui dénonçait ces pratiques. Elle a été vue et partagée plusieurs dizaines de milliers de fois. elle est consultable en cliquant ici.
L'association estime que, malgré la vidéo et les courriers adressés à plusieurs reprises au préfet, dans lesquelles elle cite une vingtaine d'entreprises, la réponse de l'Etat a été insuffisante. Selon elle, l'article 40 du code de procédure pénale n'a pas été appliqué.
Ce qui signifie, en clair, que le préfet aurait manqué à ses obligations. 
Et elle a estimé que c'était une raison suffisante pour porter plainte auprès du procureur de la République de Bastia contre le préfet.
 
le préfet de Haute-Corse Gérard Gavory, au centre
le préfet de Haute-Corse Gérard Gavory, au centre


L'article 40 stipule en effet que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la république et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

La préfecture, de son côté, n'a pas répondu à nos questions.
La raison, les prochaines élections euroépennes, qui soumettent les autorités à un devoir de réserve électoral. Mais nous avons pu consulter le courrier que Gérard Gavory a adressé le 11 avril dernier à la présidente de Global Earth Keeper Corse. 
Il y reconnait que les pratiques dénoncées sont "nuisibles pour l'environnement la santé", et sont répréhensibles au regard de la loi".
 
Les environs des cours d'eau aux alentours de la Zone industrielle de Tragone.
Les environs des cours d'eau aux alentours de la Zone industrielle de Tragone.

Et il prend soin de rappeler que des suites administratives et judiciaires sont engagées à l'encontre d'entreprises ou de particuliers qui auraient déversé des produits toxiques et nocifs dans les cours d'eau des zones industrielles et artisanales du sud de bastia. Mais que pour l'heure, les "éléments et preuves pour identifier certains auteurs et définir leur niveau de responsabilité restent à ce jour insuffisantes pour engager des poursuites". 
Pour autant, il précise en préambule que ce sont les maires des communes concernées qui détiennent le pouvoir de police en matière de déchets. Manière de faire comprendre que ce n'est pas le boulot de la préfecture...

Une affirmation qui ne satisfait pas Gérard Tiberi, l'avocat de global Earth keeper. Selon lui, les maires n'ont pas à mener des enquêtes, et n'ont pas de champ d'action suffisant, de toute manière. Et il répète que c'est au préfet, et non aux maires, ni même aux associations comme Global Earth Keeper, qu'il revient de saisir le procureur de la république. 

 

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