Le 27 janvier prochain, le Sénat examinera une proposition de loi visant “à sortir la France du narcotrafic”. Une rédaction de 20 articles à laquelle le collectif antimafia Massimu Susini a soumis des amendements.
Multiplications des saisies de drogues, narchomicides en série à Marseille, règlements de compte en Corse. Le sénateur du Rhône, Étienne Blanc, a déposé une proposition de loi pour sortir la France de la criminalité organisée.
Le texte sera présenté au Sénat le 27 janvier prochain et comporte 20 propositions. L’une d’entre elles vise à créer un parquet national anticriminalité organisée et le renforcement du statut de repenti.
“Aujourd’hui, il y a un flottement, souligne le sénateur du Rhône. C’est pour ça qu’il y a insuffisamment de repentis. Donc il faut un système beaucoup plus strict, beaucoup plus réglementé qui permet une protection et d’assurer cette protection pour le repenti. Aujourd’hui, les repentis ont le sentiment que ça flotte et c’est pour ça que le nombre est insuffisant. Si vous voulez que ça fonctionne, il faut être beaucoup plus large et inclure évidemment les crimes de sang.”
6 amendements proposés par le collectif Massimu Susini
Le collectif antimafia Massimu Susini a proposé six amendements. Parmi ces propositions : “rendre plus attractif le statut de coopérateur de justice” et “rendre obligatoire la confiscation en cas de non-justification de l’origine des biens”.
“L’année dernière, on a réussi à faire voter la confiscation obligatoire des avoirs criminels lorsqu’ils sont l’objet, l’instrument, le produit direct ou indirect de l’infraction, explique Jérôme Mondoloni, porte-parole du collectif. Cette année, nous proposons deux amendements en ce qui concerne la confiscation obligatoire des biens dont l’origine n’est pas justifiée dans certaines circonstances. Il s’agit de deux amendements qui constitueraient aussi une énorme avancée dans la lutte contre le blanchiment.”

Le sénateur de Haute-Corse, Paulu Santu Parigi, présentera ces amendements. “La confiscation des biens dont l’origine n’est pas justifiée est importante. C’est un moyen de frapper au cœur du modèle économique de la criminalité organisée et c’est surtout un outil juridique essentiel pour protéger l’intégrité de notre système économique face à ces menaces”, soutient-il.
Après le Sénat, le texte sera réexaminé devant l’Assemblée nationale.