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Coup de tonnerre sur le service public corse

Plus de subventions sur Marseille et pas d'extension de la DSP sur Toulon préconise Paul Giacobbi

Par Alain Verdi édité par J.Crozier

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Desserte maritime et délégation de service public

Vifs débats à l'assemblée de Corse le 20 février entre opposition et éxécutif. Mais l'avenir des transports maritimes ne se jouera réellement qu'en Mars.

Ce sont les préconisations phares que le président du Conseil Exécutif soumettra à l'approbation de l'Assemblée de Corse, lors du débat et du vote prévus les 29 et 30 mars prochains.

Dans ce complexe dossier des transports maritimes, Alain Verdi livre l’analyse approfondie d’une situation dans sa "dernière ligne droite avant une crise majeure".

Les débats de l’assemblée de Corse, du lundi 20 Février, s’annonçaient mornes. Ils ont débuté « piano », sont allés « crescendo », pour se terminer par un « forte ».

Un rapport peut en cacher un autre

L’assemblée discutait autour d’un premier rapport de plus de 150 pages, réalisé par un cabinet d’audit à la demande de l’Office des Transports de la Corse. Une discussion, pour la forme, aucun vote n’étant prévu. Durant plus de trois heures, les élus ont débattu « pour la beauté du geste ».  C’était « comme une catharsis » avoue un élu, qui veut rester discret. Chaque groupe politique a, une fois de plus, donnée sa vision du service maritime. « C’est la logique libérale de la déréglementation qui est en cause  » (Michel Stefani, Front de Gauche),  « Nous attendons d’étude de faisabilité d’une compagnie régionale  » (Jean-Guy Talamoni, Corsica Libera). Tout le monde fait comme si… il  y avait un vote à la fin des « débats ».  Seul, l’ancien Président de l’OTC, Antoine Sindali « Rassembler pour la Corse », pose la question : « Que   veut-on comme service public, pour notre région, dans le maritime et l’aérien ?».

Hasard ? Paul Félix Benedetti « Corsica Libera », répond - par anticipation - « On a des moyens humains et en navires qui sont largement au dessus de notre demande ». En répondant aux interventions des élus, le Président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, précisera le sens des « moyens (…) largement au dessus… ».

Le plan du futur rapport de l'OTC

La séance du 20 Février ne prévoyait pas l’étude du rapport de l’OTC qui dira « à quoi doit ressembler le futur service maritime ». Ce rapport « de fond » sera présenté aux élus les 29 et 30 Mars. Mais dès le 20 Février, le PDT du Conseil Exécutif vend la mèche. « Il n’y aura pas de service complémentaire, il y aura une réforme très profonde de l’aide sociale et Toulon ne sera pas inclus dans la DSP ». Tout est dit, ou presque, le reste est affaire de nuances. On peut voir qu’au bout de cette « mèche », il y a une situation « explosive ».

Fin du service complémentaire

Cela veut dire qu’à partir de 2013, le service des cars ferries au départ de Marseille ne sera plus subventionné. Ce service était assuré par la SNCM. Ce retrait, prévisible, démarre avec un an d’avance, suite à l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille (17 Novembre 2011). Les magistrats demandent l’arrêt des subventions « durant les périodes scolaires et estivale », estimant que « Toulon et Nice peuvent absorber la pointe du trafic.  La première conséquence pour la compagnie, c’est la perte de 33 millions de subvention. Depuis plusieurs mois, la direction de la SNCM annonce la couleur, ce serait un « séisme social, économique et politique  ». Le « séisme » annoncé risque de se transformer en tsunami.

La guerre des taux de remplissage

Dans son intervention du 20 Février, Paul Giacobbi estime que le service complémentaire est un « système anti économique ».  Pour le PDT de l’Exécutif, l’OTC paye « 32 Millions avec un remplissage de 35% des ferries » (de la SNCM ndlr).  Un cadre de la SNCM présent aux débat à Ajaccio, à beau jeu de rappeler que ce « 35% » est  un chiffre « minoré », on est plutôt autour de « 40% » et encore il s’agit d’une moyenne annuelle. En haute saison le taux de remplissage approche des « 50% ». Ce même cadre rappelle que le concurrent toulonnais tant vanté, a des taux moyens de remplissage annuels « plus bas que les nôtres ». Du coup, la disparition des ferries de la SNCM « remplirait les navires de la concurrence ».

Les conséquences

Plus de subvention, la SNCM pourrait retirer ses deux cars ferries des lignes Marseille-Corse. Sur le plan social, cela pourrait signifier plus de « 800 licenciements » et la faillite d’un certain nombre de sous traitants en Corse et sur le continent. Le « service complémentaire » a transporté, en 2011, près de 400 000 (quatre cent mille) passagers. Pour plusieurs syndicats de la compagnie, cela consiste à « offrir la majorité de ces passagers à la concurrence ». En tout cas, cette « manne » compensera largement, l’éventuel disparition de l’ « aide sociale » sur les lignes  Toulon-Nice-Corse, ou son aménagement.

Une « aide sociale » réaménagée

Le système d’aide sociale est remis en question par la commission parlementaire dirigée par le sénateur Charles Revet. Ce système sera donc « réaménagé »  selon Paul Giacobbi. Comment ? « La seule aide sociale qui pourrait  nous intéresser, serait celle qui s’adresserait aux résidents de la Corse ». Les propositions du rapport de l’OTC, prévu pour la fin Mars devrait apporter des précisions sur ce « réaménagement ».

Des économies déséquilibrées

L’assemblée de Corse et l’OTC doivent faire des économies. 33 millions sur le « service complémentaire » et une somme –à déterminer- sur « l’aide sociale », le montant pourrait aider la Collectivité Territoriale de Corse à « booster »  le plus petit budget des Régions françaises.  Nous avons vu, dans un article précédent le « pourquoi de ces économies  ». Elles semblent indispensable vue l’état des finances publiques de l’Etat de la CTC, mais tout le monde n’en payera pas le même prix :

. Pour la SNCM se pourrait être une grosse casse sociale, voire un naufrage.

. Pour la Corsica Ferries France, la perte de « l’aide sociale » devrai être largement compensée par les recettes des passagers venus de l’ex « service complémentaire ».

Enfin, un syndicaliste de la SNCM rappelle que c’est bien « le système d’aide sociale » qui a permis à la Corsica Ferries France de «remonter la pente, après des années de pertes financières  ».

Les économies, une pression de l'Etat

Pour le maritime, comme pour l’aérien, la période est aux économies. La CTC veut en réaliser dans le maritime, mais aussi dans l’aérien. Ce n’est pas encore fait, mais le conflit que connaît actuellement Air France en Corse pourrait déboucher, indirectement, sur des économies. Là aussi avec un coût social élevé. C’est le Président de la République qui avait appuyé une réforme du paysage aérien, lors de son discours devant l’assemblée de Corse, le  30 Octobre 2007.  Selon les observateurs, les suggestions présidentielles, la réduction des effectifs d’Air France et le débat général sur les transports en Corse, sont liés. Indirectement, le Directeur Général de la Corsica Ferries France Pierre Mattei,  ne dit pas autrement, il s’exprime devant les caméras de France 3 Corse, le 20 Février à l’assemblée Territoriale : Pourquoi cet intérêt d’un armateur pour le domaine aérien ? Parce qu’à la sortie il y aura beaucoup de sollicitations des secteurs socio professionnels pour bénéficier de la manne des économies réalisées sur l’enveloppe des transports. Et aussi parce qu’à la question : « faut-il aider les touriste dans le maritime, notamment par le système de « l’aide sociale » « si la réponse est non, il ya des conséquences aussi sur l’aérien, il faudra revoir le service aérien si on ne veut  plus aider les touristes à venir en Corse  ».

Le risque d'un nouveau monopole

Jusqu’en 1996, la SNCM et la Méridionale était en « duopole » de fait. Aucun règlement n’empêchait un concurrent de venir. Le premier sera la C FF, en 1996, avec un Navire à Grande Vitesse entre Nice et Bastia, puis l’instauration par l’assemblée de Corse à partir de 2002, du système « d’aide sociale ». Si la disparition du « service complémentaire » entraine  le naufrage de la SNCM, il ne restera plus qu’une compagnie de cargos subventionnée et une compagnie de ferries -Corsica Ferries France-  ce qui risque d’entrainer des conséquences, selon Paul Giacobbi. « Une fois que vous avez un service  privé installé dans l’entente et le monopole en général,  il augmente ses tarifs de manière infinie  ».

L'exemple sarde

Tout se passe comme si la Corse n’avait le choix qu’entre deux solutions insatisfaisantes. Un statut quo couteux sur le plan financier et un plan de rechange cher sur le plan économique, social et qui pourrait, in fine, s’avérer décevant sur le plan des transports (tarifs, qualité du service…), surtout si on se réfère au (mauvais) exemple sarde cité par Michel Stefani du Front de Gauche, mais aussi par Paul Giacobbi. Notre enquête, réalisée l’été dernier en Sardaigne, montre les limites et dangers de certains choix.

Dernière ligne droite avant une crise majeure

Le mois qui vient sera, peut être, décisif. La SNCM a saisi le Tribunal Administratif de Bastia en « référé explicatif » pour savoir s’il « y a lieu à compensations financières et si oui de quel montant » pour l’arrêt anticipé de la DSP. De son coté, l’assemblée de Corse a voté le 20 Février le principe d’une saisine de ce même TA pour répondre, sensiblement à la même question mais « sur le fond ». On ne connaît pas encore les délais prévus pour la ou les réponses du TA. D’autres rebondissements judiciaires, mais aussi sociaux sont possibles d’ici les débats de la fin Mars. Jamais, le paysage maritime n’aura connu de longues accalmies.

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