Demande de confirmation des peines

La Cour d'Appel d'Aix en Provence rendra son arrêt le 19 juin

Par Grégoire Bézie (AFP)

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Justice: l'affaire SMS en appel

Ouverture devant la cour d'appel d'Aix en Provence du procés de l'affaire de la société de sécurité SMS. Le rappel du dossier.

L'avocate générale, Isabelle Delande, a requis mardi la confirmation des peines prononcées en première instance dans l'affaire de la Société Méditerranéenne de Sécurité (SMS), estimant que les agissements des prévenus "participent à véhiculer l'idée que la Corse (..) est une citadelle imprenable si on n'accepte pas un certain nombre de choses".

Lors des ultimes plaidoieries de la défense, les avocats ont une nouvelle fois contesté tout système de connivence entre Antoine Nivaggioni, principal gérant de la Société de Surveillance, et les accusés.

Six de la vingtaine de personnes condamnées par le tribunal correctionnel de Marseille en juin 2011 avaient fait appel de ces condamnations. Parmi eux figure un ancien cadre de la CCI de Corse-du-Sud, Raymond Ceccaldi, qui la présidait à l'époque des faits (2003-2006) et qui avait été condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis et une inéligibilité de 5 ans. Michel Gasbaoui, expert-comptable de la SMS et commissaire aux comptes de la CCI de Corse-du-Sud, avait été condamné à 18 mois avec sursis et 15.000 euros d'amende. Autre ancien dirigeant de la même CCI, François-Marie Pantalacci, avait lui aussi été condamné (2 ans dont un avec sursis et inéligibilité de 3 ans), tout comme Lucien Peres, ex-responsable de la cellule des marchés (18 mois avec sursis). Le président de la commission d'appel d'offres de la CCI du Var, Gérard Cerruti avait lui écopé d'une peine d'un an de prison et de 3 ans d'inéligibilité. Enfin, l'homme d'affaires Jean-Luc Schnoebelen, soupçonné d'avoir aidé Nivaggioni à se procurer un faux passeport, avait été condamné à un an de prison avec sursis.

Le principal suspect dans cette affaire, Antoine Nivaggioni, fondateur de la SMS et ex-militant nationaliste, proche d'Alain Orsoni, le leader historique du Mouvement pour l'autodétermination (MPA), est mort, assassiné en octobre 2010. L'affaire avait débuté en décembre 2006 lorsque Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, avait signalé des crédits suspects sur le compte bancaire personnel d'Antoine Nivaggioni. L'enquête allait révéler une série d'escroqueries, de passations douteuses de marchés en lien avec les Chambres de commerce (CCI) de Corse-du-Sud ou du Var, de malversations, d'abus de biens de sociaux ainsi que des manœuvres "amicales" pour aider Nivaggioni à se procurer un faux passeport.

L'arrêt de la Cour d'appel devrait être mis en délibéré.

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