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Peines de prison pour certificats de complaisance

Un avocat et un médecin bastiais condamnés pour aide au séjour irrégulier

Par Jean CROZIER

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000464102_CAPP_Peinesdeprisonpourcertificatscomplaisants_091020121849_F3Me Jean-Marie Pérès a été condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis, 10.000 euros d'amende et deux années d'interdiction professionnelle et le docteur Jean-Louis Ansaldi à 1 an de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer. Le procureur, qui a annoncé qu'il ferait appel, avait requis 4 ans de prison dont 2 avec sursis et 30.000 euros d'amende, et 5 ans d'interdiction d'exercer pour chacun d'eux. Me Pérès et le docteur Ansaldi étaient soupçonnés, avec une douzaine d'autres personnes, d'avoir participé contre rétribution à un réseau d'attribution frauduleuse de titres de séjour à des étrangers en situation irrégulière en France. L'enquête avait notamment révélé l'attribution contre rétribution de certificats médicaux de complaisance et de fausses attestations d'hébergement afin d'obtenir de la préfecture des récépissés de demandes de titres de séjour pour raisons médicales et l'autorisation de séjourner provisoirement en France. Les avocats des prévenus avaient plaidé la relaxe lors du procès, du 18 au 20 septembre, et le jugement du tribunal correctionnel avait été mis en délibéré. (Source: AFP)

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