Une stratégie contre le crime organisé en Corse

Nouvelles dispositions pénales destinées à enrayer la criminalité et l'affairisme dans l'île

Par Jean Crozier et Grégoire Bezie (avec agences)

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Spéciale (3): Nouvelles dispositions pénales

L'édition spéciale de Corsica Sera du 26 novembre 2012 consacrée à la deuxième journée de la visite en Corse de la garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et du Ministre de l'Intérieur.

La Garde des Sceaux, Madame Christiane Taubira, a présenté le 26 novembre aux magistrats de la Cour d'Appel à Bastia les moyens que le gouvernement met en oeuvre pour lutter contre le crime organisé. Cette directive se fonde sur une meilleure coordination  mais aussi sur la protection des témoins.

La circulaire de politique pénale spécifique à la Corse présentée lundi par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, vise à rendre la justice "plus performante" sur l'île en renforçant les effectifs et modifiant les méthodes de travail, a déclaré la ministre.

"Nous tirons leçon de ce qui a déjà été fait, nous comprenons ce qui a pu mal fonctionner", a expliqué Christiane Taubira sur France Info en direct de Bastia. La garde des Sceaux y présentera en fin de matinée des directives de politique pénale, rassemblées dans une circulaire qui vise à "rendre la justice plus efficace, plus performante". Ce texte crée notamment "un comité stratégique régional qui implique la direction des affaires criminelles de la Chancellerie". Ce comité "centralisera toutes les informations utiles qui permettront de remonter jusqu'aux produits des infractions et, bien sûr, leurs auteurs", précise la ministre dans le quotidien Corse Matin.

Elle annonce également un renforcement de la collaboration entre les procureurs, la Banque de France et la Chambre régionale des comptes "afin de mieux identifier les flux financiers frauduleux". Les effectifs du pôle économique et financier, "sous-dotés", vont bénéficier de "deux postes de magistrats" supplémentaires et les deux postes d'assistants spécialisés restés vacants seront pourvus, ajoute la ministre dans Corse-Matin. "Nous redéfinissons le profil des magistrats à affecter car ces dernières années, il y a surtout eu des magistrats "sortie d'école", nous recherchons plutôt des profils expérimentés", a expliqué la ministre sur France Info.

Christiane Taubira dit également travailler à un "décret sur les repentis", "un dispositif qui permet de protéger les gens qui acceptent de témoigner sous couvert d'anonymat", précise-t-elle à Corse Matin. "Je n'en suis pas forcément adepte, mais à situation exceptionnelle, outil exceptionnel", ajoute-t-elle.

Se fixer un délai pour "ramener la paix publique et des conditions de vie normales" en Corse, serait "vaniteux", a-t-elle expliqué sur France Info mais "nous travaillons d'arrache-pied et je reviendrai en Corse aussi souvent et aussi longtemps que nécessaire pour s'assurer que les dispositifs que nous mettons en place sont efficaces".

Les grands axes de la circulaire

La lutte contre la délinquance financière et une meilleure coordination des enquêtes sont parmi les priorités affirmées dans la circulaire pénale pour la Corse rendue publique lundi par la Chancellerie, ainsi que dans un autre texte spécifique à la région marseillaise.

"La violence et l'affairisme ont atteint dans l'île un niveau sans commune mesure avec les autres régions françaises, qui menace les fondements mêmes de la société", indique en préambule la "circulaire de politique pénale territoriale pour la Corse", que la ministre de la Justice, Christiane Taubira, devait présenter à Bastia.

Le texte développe quatre axes d'action:

1- "prévenir les assassinats en luttant contre l'affairisme et la délinquance économique et financière par les moyens préventifs et répressifs appropriés";

2- "rechercher la plus grande efficacité judiciaire en favorisant un meilleur taux d'élucidation des affaires, une réponse pénale plus rapide et une action judiciaire mieux protégée";

3- "améliorer la coordination des enquêtes et la réponse judiciaire";

4- "améliorer l'articulation avec l'autorité administrative".

BLANCHIMENT, SAISIES

La garde des Sceaux préconise des rencontres régulières entre les procureurs et les "acteurs de la régulation de la vie économique locale" en vue d'"opérer des déclarations de soupçon ou des signalements". "Une attention particulière sera portée à la lutte contre le blanchiment des fonds et les extorsions dans les secteurs d'activité économique qui y sont propices" (immobilier, sécurité, jeux, bâtiment et travaux publics, sport...). Les avoirs provenant de l'économie souterraine devront être saisis.

CO-SAISINE, TEMOINS ANONYMES

Pour une plus grande efficacité de l'action judiciaire, "les magistrats du parquet pourront, en tant que de besoin, utiliser les possibilités offertes par le code de procédure pénale en matière de co-saisine des services d'enquête". D'autre part, la "justice doit exercer sereinement son action sans qu'aucune suspicion ne pèse sur son impartialité". Certaines procédures pourront donc être renvoyées d'une juridiction à une autre si besoin, tandis que "l'action de la justice et de ceux qui y contribuent (...) doit être protégée". Le code de procédure pénale autorise victimes et témoins "à conserver l'anonymat le plus complet", est-il rappelé.

COORDINATION JUDICIAIRE

Il est prévu de créer une "instance de coordination judiciaire", dont la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) de la Chancellerie "assurera l'animation et le secrétariat".

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION

Il est enfin recommandé d'intensifier "les relations avec les présidents de la chambre régionale des comptes, de la juridiction administrative et des services financiers et fiscaux". Un "comité stratégique régional d'échange et de coordination en matière de lutte contre la délinquance économique et financière" doit être rapidement mis en place.

MARSEILLE

Une "circulaire de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise", qui était attendue depuis septembre, était également transmise lundi aux parquets. Elle vise à lutter contre "l'emprise très forte du trafic de stupéfiants" et "la recrudescence des assassinats". Elle préconise notamment de confisquer "le produit des infractions" et d'enquêter "le plus en amont possible" sur "l'économie souterraine née de la délinquance urbaine organisée". (Source: AFP)

Enrayer la criminalité et l'affairisme


Pour Madame Christiane Taubira, la circulaire présentée ce 26 novembre aux magistrats est une stratégie de lutte contre le crime qui mobilise l'ensemble des services. Pour sa part, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a exigé lundi à Bastia que police et gendarmerie travaillent ensemble en matière de police judiciaire, notamment avec la constitution d'équipes mixtes d'enquêtes pour un travail "en profondeur".

"Quelles que soient les décisions qui ont été prises par le passé, ou non mises en oeuvre, j'exige que police et gendarmerie oeuvrent ensemble. C'est vrai en sécurité publique, mais aussi en police judiciaire", a dit M. Valls lors d'une conférence de presse.

Lors d'une visite en Corse en 2009, la ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, avait annoncé la même décision qu'elle venait de prendre à l'issue d'une réunion avec les chefs de services de sécurité. M. Valls et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui tenaient une conférence de presse commune à l'issue d'un déjeuner de travail, ont estimé que les co-saisines (police, gendarmerie) et les équipes mixtes constituaient une "nécessité".

"Face aux évolutions de la criminalité, à son emprise (sur) des secteurs qui se développent dans le domaine foncier, immobilier, BTP, tourisme, des jeux, de la nuit, dans tous ces domaines, nous voyons bien où prospère le crime", a relevé M. Valls.

S'il a noté que l'"on a peut-être tout essayé en Corse (en ce domaine), la négociation directe, la négociation clandestine, les coups de menton, les actions commandos, le relâchement, nous ne pouvons vaincre ce système mafieux que par une action de long terme et en profondeur", a-t-il ajouté.(Source: AFP)

Projet de décret pour mieux protéger les témoins


Les ministères de la Justice et de l'Intérieur travaillent à un projet de décret visant à mieux protéger les témoins dans les affaires criminelles, a déclaré lundi à Bastia la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

"Nous sommes en train de travailler d'arrache-pied avec le ministre de l'Intérieur sur un projet de décret, qui n'aboutissait pas depuis plusieurs mois, pour assurer la protection de personnes qui contribueraient à faire établir la vérité", a dit Mme Taubira lors d'une conférence de presse. "Ce décret sur les repentis permettra aux personnes qui le souhaitent de sortir de la criminalité organisée", a-t-elle ajouté.

Cette protection est déjà prévue par la loi avec le témoignage sous X. "L'Etat prendra ses responsabilités pour protéger les témoins", a-t-elle ajouté lors de cette conférence de presse conjointe avec Manuel Valls, à la fin d'une visite de deux jours en Corse consacrée à la lutte contre la grande criminalité qui a fait 18 morts depuis janvier.(Source: AFP)

Des élus corses interpellent Valls et Taubira


Les élus corses du Front de gauche (FG) ont interpellé lundi dans un courrier, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et la garde des Sceaux, Christiane Taubira, sur la situation de la Corse mise "en coupes réglées" par les "bandes armées". "Il faut démanteler ces bandes armées, interpeller les individus qui mettent ainsi la Corse en coupes réglées", dénoncent les élus FG de l'Assemblée de Corse dans un courrier dont l'AFP a obtenu copie.

"Nous savons qu'il faut de la détermination, du discernement pour agir en conséquence contre cette infime minorité d'individus qui tentent de s'accaparer le territoire, son économie et de corrompre son administration", ajoutent-ils. "Il est insupportable qu'ils puissent, comme ils le font, tuer qui ils veulent, où ils veulent et quand ils veulent et s'enrichir ainsi. Une société qui vit à ce rythme est condamnée", estiment les élus.

"La Corse à besoin de transparence et de démocratie", est-il écrit. "La Corse a besoin d'une politique de rupture avec celle de la droite qui a contribué à aiguiser les appétits sur les portions de territoire les plus lucratives", dénoncent les élus communistes et citoyens du Front de gauche. Pour le groupe d'élus, "le gouvernement doit accompagner ces efforts de reconquête de la maîtrise du foncier comme dans ses efforts de construction de logements sociaux".

Dans leur courrier, les élus précisent que "22% des ménages insulaires vivent sous le seuil de pauvreté, plus de 60.000 personnes, alors que par ailleurs une infime minorité a pu dans cette situation s'enrichir considérablement. Il suffit de regarder l'écart de revenu de plus de sept points entre les plus riches et les plus pauvres. La grande pauvreté côtoie ainsi la richesse insolente".

"En plus des dix mesures de lutte contre le crime organisé, le gouvernement doit sans tarder en prendre de nouvelles pour l'emploi, l'éducation, la culture, le logement, la santé, l'agriculture et contribuer ainsi à faire grandir la nécessaire alternative politique et démocratique à la violence sous toutes ses formes et au libéralisme", est-il ajouté.(Source: AFP)

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