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Loi de finances – Les FIP Corse rattrapés par ceux du continent

Archives - Le député nationaliste corse Michel Castellani à l'Assemblée nationale / © Aurelien Morissard / MAXPPP
Archives - Le député nationaliste corse Michel Castellani à l'Assemblée nationale / © Aurelien Morissard / MAXPPP

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2018, l'amendement porté par les députés nationalistes pour conserver l'avantage fiscal des FIP Corse sur ceux du continent a été rejeté. "Vous refusez systématiquement tout ce que nous proposons", s'est emporté Michel Castellani.

Par Grégoire Bézie / France 3 Corse ViaStella

La loi de finances 2018 prévoit d'augmenter le taux de crédit d'impôt des Fonds d'investissement de proximité du continent de 18 à 25 %, sans modifier celui de la Corse et des départements d'outre-mer, déjà fixé à 38 %.

Ce rattrapage est prévu pour durer un an, avant un retour à la normale en 2019. Mais selon les députés nationalistes, il fait perdre l'intérêt des FIP Corse auprès des investisseurs qui souhaiteraient placer des capitaux pour financer les PME insulaires.

Ils ont déposé un amendement proposant de rehausser en 2018 les FIP Corse, à 45 %, rejeté vendredi soir par le rapporteur général et le gouvernement.

Vous refusez systématiquement tout ce que nous proposons. (M. Castellani)


"En Corse, nous avons un tissu d'entreprises qui est très réduit, nous avons des problèmes d'insularité, il n'y a pas de tradition entrepreneuriale, notre FIP est mono régional, tout fait que nous avons des conditions particulières," a défendu le député nationaliste Michel Castellani.

"Il ne faut pas essayer systématiquement de normaliser les choses en Corse", a-t-il ajouté. "Nous ne sommes pas là pour déstabiliser les institutions françaises, nous sommes là pour les adapter à une situation particulière qui est celle de la Corse."

"Tous les amendements qui ont été déposés en faveur de la Corse ont été refusés, y compris ceux dans le cadre de la nouvelle collectivité territoriale unique", a pour sa part déclaré le député du Val d'Oise François Pupponi (Nouvelle Gauche).

"Quel est l'intérêt de supprimer ce différentiel pendant un an? Vous augmentez sur le continent, laissez la même logique", a-t-il adressé au gouvernement. "Cela n'a pas de logique si ce n'est à pénaliser et à dire: On n'a pas envie de faire un effort que tout le monde a toujours fait dans le cadre et des DOM et de la Corse."

"Vous refusez systématiquement tout ce que nous proposons depuis des mois, nous en tirerons les leçons", s'est emporté Michel Castellani.

Aller plus loin, les interventions sur les FIP des DOM et de la Corse à l'Assemblée nationale
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