Un projet de loi pour reporter les élections territoriales en juin présenté en Conseil des ministres

Ce lundi, un projet de loi visant à reporter les élections régionales et départementales à juin 2021 a été présenté en Conseil des ministres. Ce choix avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel. 

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin. Ce sont les dates qui pourraient être retenues pour l'organisation des élections régionales et départementales – territoriales en Corse-. 

Ce lundi 21 décembre, un projet de loi portant report de ces élections, soutenu par le ministre de l'Intérieur, a été présenté en Conseil des ministres. Le texte sera examiné, en première lecture au Sénat, la semaine du 25 janvier.

Le texte est "attendu et [est une] conséquence directe de la crise sanitaire et du rapport qui a été remis par Jean-Louis Debré", a indiqué Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement à la sortie du Conseil des ministres. 

"Enjeux politiques et institutionnels"

En raison de l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement a commandé un rapport sur la question à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, il y a quelques mois. 

Après avoir réalisé plus d'une soixantaine d'auditions, dont des représentants des divers courants politique, Jean-Louis Debré est arrivé à une conclusion : "le report des élections régionales au moins de juin 2021 constituerait une option raisonnable". Cela "au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels", peut-on ainsi lire dans ce rapport adressé au Premier ministre.

Rare sous la Ve République

Les élections régionales et départementales constituent le dernier rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2022 et plusieurs potentiels candidats de la droite sont en lice dans leurs fiefs respectifs - Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, Valérie Pécresse en Ile-de-France, et Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes. 

Le report d'une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information