Un projet de loi pour reporter les élections territoriales en juin présenté en Conseil des ministres

Ce lundi, un projet de loi visant à reporter les élections régionales et départementales à juin 2021 a été présenté en Conseil des ministres. Ce choix avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel. 

Dans quelles conditions, et quand, se dérouleront les prochaines élections régionales ?
Dans quelles conditions, et quand, se dérouleront les prochaines élections régionales ? © Christophe Archambault /AFP

Les 13 et 20 juin ou les 20 et 27 juin. Ce sont les dates qui pourraient être retenues pour l'organisation des élections régionales et départementales – territoriales en Corse-. 

Ce lundi 21 décembre, un projet de loi portant report de ces élections, soutenu par le ministre de l'Intérieur, a été présenté en Conseil des ministres. Le texte sera examiné, en première lecture au Sénat, la semaine du 25 janvier.

Le texte est "attendu et [est une] conséquence directe de la crise sanitaire et du rapport qui a été remis par Jean-Louis Debré", a indiqué Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement à la sortie du Conseil des ministres. 

"Enjeux politiques et institutionnels"

En raison de l'épidémie de Coronavirus, le gouvernement a commandé un rapport sur la question à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, il y a quelques mois. 

Après avoir réalisé plus d'une soixantaine d'auditions, dont des représentants des divers courants politique, Jean-Louis Debré est arrivé à une conclusion : "le report des élections régionales au moins de juin 2021 constituerait une option raisonnable". Cela "au regard des risques sanitaires comme des enjeux politiques et institutionnels", peut-on ainsi lire dans ce rapport adressé au Premier ministre.

Rare sous la Ve République

Les élections régionales et départementales constituent le dernier rendez-vous électoral avant la présidentielle de 2022 et plusieurs potentiels candidats de la droite sont en lice dans leurs fiefs respectifs - Xavier Bertrand dans les Hauts-de-France, Valérie Pécresse en Ile-de-France, et Laurent Wauquiez en Auvergne-Rhône-Alpes. 

Le report d'une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19.

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
politique elections territoriales élections régionales élections