Sardaigne, Baléares, Madère : quels statuts d'autonomie pour les îles ?

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Écrit par A.B

L'absence d'autonomie de la Corse est une exception en Méditerranée : l'ensemble des autres grandes îles du bassin méditerranéen disposent soit d'un statut d'indépendance, soit d'une large autonomie.

Après les violentes manifestations des dernières semaines en lien avec l'assassinat d'Yvan Colonna, le gouvernement s'est dit prêt "à aller jusqu'à l'autonomie" de la Corse. Mais quelle forme pourrait prendre cette autonomie ? En Méditerranée et en Atlantique, plusieurs autres grandes îles disposent déjà de statuts autonomes spécifiques..

Le statut privilégié de la Sicile et la Sardaigne

Premier exemple, celui de la Sicile et la Sardaigne. Peuplées respectivement de 5 millions et 1,65 million d'habitants, ces deux îles italiennes disposent [comme trois autres territoires italiens, à savoir Trentin Haut-Adige, Frioul-Vénétie Julienne, et la Vallée d'Aoste, ndlr] - d'un statut privilégié, leur accordant une importante autonomie dans les domaines législatifs, financier et administratif.

On parle ici d'un partage des compétences entre l'Etat et les régions, spécifique pour chacune des régions concernées, et dont les statuts sont définis par une loi constitutionnelle.

Dans ce cadre, la Sicile et la Sardaigne disposent ainsi de compétences exclusives sur une série de questions, notamment les suivantes :

  • l'enseignement primaire,
  • les musées et les bibliothèques,
  • l'organisation des services administratifs régionaux,
  • les eaux minérales et thermales,
  • la police locale,
  • l'organisation et les limites géographiques des collectivités locales,
  • les transports terrestres,
  • l'agriculture et la forêt,
  • l'industrie, le commerce et l'artisanat,
  • le tourisme et l'hôtellerie,
  • les travaux publics d'intérêt régional,
  • l'urbanisme,
  • ou encore la pêche et la chasse.

Les personnels des domaines concernés relèvent de fait de la région plutôt que de l'Etat. De la même façon, les îles retiennent une grande partie, si ce n'est l'ensemble, de l'impôt collecté. 

Une organisation singulière obtenue au sortir de la Seconde Guerre mondiale, en 1948, date à laquelle les statuts préexistants régissant la Sicile et la Sardaigne ont été transformés en loi constitutionnelle. Si les statuts ont depuis été maintes fois réformés, l'ampleur de l'autonomie des deux îles n'a en revanche jamais été remise en question.

Les particularismes insulaires des Baléares et des Canaries

Si l'article 2 de la Constitution espagnole rappelle que cette dernière "est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols", il reconnaît et garantit également "le droit à l'autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles."

Ainsi, l'article 138 impose à l'Etat de porter une attention particulière aux " circonstances résultant de l'insularité ", et l'article 143 précise que " les provinces limitrophes aux caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes, les territoires insulaires et les provinces représentant une entité régionale historique pourront se gouverner eux-mêmes et se constituer en communautés autonomes."

C'est le cas des archipels des Canaries (1,6 million d'habitants) et des Baléares (800.000 habitants), qui disposent respectivement d'une grande indépendance vis-à-vis de l'Etat central depuis 1982 et 1985, cela compte tenu de leur forte identité. Les deux communautés ont ainsi leur propre drapeau et disposent de compétences exclusives.

Elles concernent pour les deux archipels les domaines :

  • de la culture (l'aide à la recherche scientifique et technique, à la culture, à l'enseignement; sports et loisirs; protection du patrimoine...),
  • du social (assistance sociale),
  • de l'administration (limites des communes...),
  • de l'économie (artisanat, agriculture; tourisme; publicité...),
  • de l'aménagement et des transport (urbanisme et logement; travaux publics...)
  • ou encore de l'environnement (chasse et pêche; espaces naturels protégés). 

La Constitution espagnole reconnaît également depuis 1978 aux îles Baléares la co-officialité du castillan et du catalan. 

Chacun des deux archipels est doté d'une assemblée élue au suffrage universel à la représentation proportionnelle pour quatre ans, d'un exécutif et d'une cour supérieure de justice.

L'assemblée régionale - composée de 59 membres aux Baléares et 60 aux Canaries - détient le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du gouvernement. L'exécutif détient lui le pouvoir réglementaire. Son président, élu par le Parlement, dirige et coordonne l'action du gouvernement et représente à l'extérieur la communauté autonome.

Si les Canaries et les Baléares jouissent donc d'une importante autonomie, l'Etat conserve néanmoins un certain nombre de compétences. Parmi lesquelles la justice, les relations internationales et la défense, les droits pénal et civil, la législation du travail, et les politiques monétaire et économique.

L'article 149 de la Constitution réserve à l'Etat la compétence exclusive dans plusieurs domaines, parmi lesquels les relations internationales et la défense, la justice, la législation du travail, les droits pénal et civil, la santé, les politiques monétaire et économique.

L'autonomie spécifique des Açores et de Madère

Les Açores - qui englobe neuf îles -, et Madère - qui comprend l'ensemble de l'archipel de Madère, constitué de deux îles habitées, Madère et Porto Santo, et deux autres non-habitées, Desertas et Selvagens - sont au même titre des régions autonomes, reconnues dans l'article 6 de la Constitution portugaise. Elles sont à ce titre dotées de "statuts politiques et administratifs, et d'organes de gouvernement qui leur sont propres", dont les principes applicables sont détaillés dans les articles 225 à 234 de la Constitution.

Chacune des deux régions possède son propre drapeau, qui doit néanmoins être utilisé conjointement avec celui de la métropole. Elles disposent de compétences particulières d'intérêt "spécifiquement régional", dans les domaines suivants :

  • la culture (sport; gestion et valorisation du patrimoine culturel; spectacles), 
  • le social (politique démographie; travail, emploi et formation professionnelle),
  • l'administration (contrôle des collectivités locales; organisation de l'administration régionale...),
  • l'économie (agriculture et élevage; tourisme et hôtellerie...),
  • l'aménagement et les transports (urbanisme et logement; infrastructure et transports...)

Les régions autonomes peuvent également créer des impôts, "disposer des recettes fiscales ainsi perçues et de celles qui leur sont attribuées et les affecter à leurs dépenses, ainsi qu'adapter le système fiscal national aux spécificités régionales, conformément à la loi-cadre de l'Assemblée de la République." Les Açores et Madère ont ainsi l'autonomie financière, approuvent leur propre budget et disposent des recettes d'impôts et taxes percus sur leur territoire (y compris droits de douane), emprunts et aide de l'Etat.

Les deux régions disposent d'une assemblée élue au suffrage universel pour 4 ans, qui exerce le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du gouvernement régional, responsable devant elle.

Le gouvernement régional définit lui la politique de la région et exerce le pouvoir exécutif. Le président du gouvernement régional est nommé par le ministre représentant la République portugaise dans la région. Les autres membres du gouvernement sont nommés et révoqués par le ministre de la République sur proposition du président du gouvernement régional.

L'article 236 de la Constitution précise que s'ils pratiquent "des actes contraires à la Constitution, les organes des régions autonomes peuvent être dissous par le président de la République, après consultation de l'Assemblée de la République et du Conseil d'Etat." Si tel cas venait à se produire, "le gouvernement de la région est assuré par le ministre de la République."