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Transports maritimes en Corse. SNCM, le jour du dépôt de bilan

C'est la fin du sursis pour la compagnie maritime SNCM. L'actionnaire majoritaire Transdev a annoncé officiellement le dépôt de bilan ce lundi 3 novembre, exigeant le remboursement immédiat des créances de sa filiale.
Le président du directoire Olivier Diehl a consulté ce lundi matin le comité d'entreprise, qui avait été suspendu mercredi. Il devait également déposer le bilan de l'entreprise au tribunal de commerce à Marseille dans la journée.

Pourtant, le comité d'entreprise s'est terminé après l'heure de fermeture du greffe du tribunal de commerce de Marseille. Certaines sources affirment que le dépôt de bilan a bien été déposé, la direction refuse de répondre.

D'après les syndicats, comme le CE ne s'est pas prononcé sur le dépôt de bilan, la démarche de la direction serait irrecevable.

Autre information, l'Intersyndicale autoriserait le Comité d'Entreprise à poursuivre la direction de la SNCM et l'actionnaire Transdev devant la justice.
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Dépôt de bilan de la SNCM... ou pas


Dans la foulée de ce CE extraordinaire, un groupe de salariés avait investi les bureaux pour laisser éclater leur colère et s'entretenir avec le PDG. Mais c'était sans espoir. Le dépôt de bilan est depuis plusieurs mois la solution privilégiée par les actionnaires Transdev-Veolia et l'Etat pour d'après eux, éviter la disparition totale de l'entreprise.

La SNCM doit à compter de ce jour, rembourser de manière anticipée 103 millions d'euros de prêts que lui avait accordés Transdev (actionnaire à 66%), et 14 millions de Veolia (coactionnaire de Transdev avec la Caisse des dépôts). Ce que ses finances ne lui permettent pas, et qui mettra la compagnie maritime en cessation de paiement, lançant un processus de redressement judiciaire.

Transdev et Veolia engagent cette procédure alors que prend tout juste fin le moratoire, signé en juillet pour sortir de 17 jours de grève, et qui stipulait que la compagnie maritime ne pouvait pas être placée en redressement judiciaire, jusqu'au 31 octobre.

Les sommes qui doivent être remboursées par la SNCM "pourront être mises à disposition des organes de la procédure dans le cadre du redressement judiciaire", a précisé Transdev.

Les deux actionnaires ne font que mettre à exécution un plan prévu depuis de nombreux mois, avec le soutien de l'Etat, actionnaire à 25%. Etat, Veolia et Transdev estiment que ce redressement judiciaire, une étape "technique", va permettre à la compagnie à la fois d'effacer l'ardoise de Bruxelles et de trouver un nouvel actionnaire à la compagnie chroniquement déficitaire.

La desserte de la Corse en question

La SNCM se trouve en effet sous le coup de deux condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales, pour un total supérieur à 400 millions d'euros.

Selon l'analyse de Transdev, le redressement judiciaire permettra, en négociant avec Bruxelles, de s'affranchir de ces remboursements, et ainsi de surmonter le principal obstacle à la recherche d'un repreneur.

Ainsi, Transdev indiquait vendredi qu'il n'y a "que dans le cadre du redressement judiciaire que les négociations avec Bruxelles peuvent aboutir, et qu'un repreneur peut être identifié".

Mais depuis de nombreux mois également, les syndicats ont une toute autre lecture du dossier, et mettent en garde : Transdev prend "cette décision en toute connaissance des risques", au premier rang desquels le fait que le contrat de délégation de service public (DSP) de la desserte de la Corse pourrait ne pas être transmis au repreneur.

Ce contrat, qui court jusqu'en 2023 et qu'elle partage avec une autre société, la Méridionale, constitue sa principale source de revenus de l'entreprise.

Les organisations syndicales estiment en outre que le passage par le tribunal de commerce n'offre aucune garantie sur l'effacement des condamnations européennes, mais permettra aux actionnaires de faire un plan social à moindre frais.

Selon la CFE-CGC, les actionnaires placent "délibérément leur filiale dans une position de cessation de paiement organisée alors que cette dernière dispose actuellement de 35 millions d'euros disponibles en banque et possède un actif naval évalué à dire d'expert avant saison à 220 millions d'euros".

La SNCM compte environ 2.000 emplois, dont 1.508 CDI et fait vivre de nombreux sous-traitants sur le port de Marseille et en Corse. Début octobre, la direction de la compagnie avait défini un "périmètre à l'équilibre" qui comprendrait entre 800 et 1.000 emplois.
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