Les corporations alsaciennes veulent trouver des alternatives à l'abrogation de la cotisation obligatoire

Philippe Messer (à droite) accueillait ce mercredi 12 décembre des acteurs de l'artisanat et des hommes politiques de la région.
Philippe Messer (à droite) accueillait ce mercredi 12 décembre des acteurs de l'artisanat et des hommes politiques de la région.

Philippe Messer, fleuriste, accueillait ce mercredi 12 décembre des acteurs de l'artisanat et des hommes politiques de la région préoccupés de déterminer comment garantir la survie économique des corporations.

Par Claude Lepiouff

Autant dire que l'abrogation de la cotisation obligatoire fut un vrai choc pour Philippe Messer. Pour ce fleuriste l'affiliation obligatoire à la corporation était une chance. Il payait 180 euros par ans pour bénéficier notamment de formations et d'aides juridiques. L'avenir de sa corporation lui paraît bien incertain.

Le 30 novembre dernier le Conseil constitutionnel a rayé l'affiliation obligatoire des corporations du droit français jugeant que c'était contraire à la constitution. Cette spécificité alsacienne et mosellane date de 1900 et concerne quelques 140 corporations en Alsace.

Une proposition de loi est en préparation suivant deux propositions :
  • Une adhésion obligatoire mais gratuite ou seuls les services rendus seraient payant.
  • Une nouvelle taxe parafiscale.

Dès la semaine prochaine la Commission du droit local va proposer de nouveaux textes. Car selon elle, au-delà des corporations c'est l'ensemble du droit local qui est à nouveau dans le viseur.
 
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Droit local : la fin des cotisations obligatoire dans les corporations.
Le reportage de Judith Jung, Odile Barthélémy et Caroline Singer. Interviews de Bernard Stalte, président de la Chambre des Métiers d\


Vous pouvez aussi visionner notre précédent reportage :

Des artisans demandent une indemnisation (le 30 novembre).
http://goo.gl/mqZ1Q




 

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