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Délit de solidarité : Emmaüs Forbach respire

La fin du "délit de solidarité", qui pouvait conduire jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 euros d'amende, permet à la communauté Emmaüs de Forbach (57), d'être confiante avant sa comparution devant le TGI de Sarreguemines.

Les faits 

Le 22 février 2011, les forces de l'ordre investissent les locaux de la Communauté Emmaüs de Forbach.
Association qui héberge alors trois "sans papier" : Ukrainien, Moldave et Algérien.
Et tombe donc sous le coup de la loi et du fameux "délit de solidarité".
D'importants effectifs sont mobilisés pour interpeller les contrevenants, et 65 auditions sont menées, dont celle du directeur, Jean-Luc Ferstler.

Les suites judiciaires

Emmaüs Forbach se trouve donc poursuivi pour deux raisons Concernant le travail dissimulé, Emmaüs objecte qu'une loi de 2009 a créé les organismes d'accueil communautaires et d'activités solidaires (OACAS).
Loi qui précise que le "compagnon" d'Emmaüs ne relève pas du Code du Travail mais du Code de l'Action Sociale et de la famille.
Avec à la clef l'arrêté officiel concernant les Communautés Emmaüs.
Et concernant le "délit de solidarité", celui-ci n'existe plus.

Deux motifs de comparution devant le tribunal correctionnel que le Bâtonnier Guy Engler, avocat d'Emmaûs, entend bien contester, jusqu'à avancer l'hypothèse de dépôt d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité). 
Il plaidera la relaxe pour Emmaüs Forbach, représentée par son président, Jean-Claude Dunkhorst.

Audience prévue le 21 janvier après-midi, au tribunal de grande instance de Sarreguemines.

 

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