Conseil unique d'Alsace, le processus institutionnel

J-5 avant le référendum sur le Conseil d'Alsace. Les électeurs devront trancher par le OUI ou le NON sur l'avenir de la collectivité unique. Le processus prendra encore du temps si le OUI l'emporte et quel sera le cheminement qui conduira à cette nouvelle collectivité après le référendum ?

les conditions pour valider le référendum, un OUI majoritaire qui représente au moins le quart des électeurs inscrits dans les 2 départements. Si ces conditions sont réunies, la balle est alors dans le camp du gouvernement. Il sera chargé de rédiger un projet de loi qui devra être voté par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les parlementaires définiront les compétences et les moyens financiers de la  nouvelle collectivité. Ils décideront du mode de scrutin pour les élections. Cette loi pourrait être promulguée fin 2013 - début 2014. En attendant, en Alsace, on ne chôme pas, le processus de fusion se prépare.

Tout doit être prêt pour le scrutin régional de mars 2015. La majorité issue des élections conduira la nouvelle collectivité. Mais un autre scénario est possible, celle d'une victoire du NON, le 7 avril, par exemple si la participation est trop faible. Dans ce cas, point de fusion de conseil généraux et du conseil régional. C'est la future loi de décentralisation que le gouvernement prépare pour l'ensemble de la France qui se met en place:
Selon certains socialistes, l'acte 3 de la décentralisation offre un cadre suffisant pour moderniser les collectivités. Les partisans du OUI au référendum voient, eux, dans le Conseil d'Alsace, l'occasion de prendre une longueur d'avance sur les autres régions.