Le décret abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011 vient d’être publié au Journal officiel. Il prévoyait le transfert de la gestion du régime de sécurité sociale dans les mines à la caisse nationale d’assurance maladie. Le régime minier garde sa spécificité. Pour l'instant.
C'est un communiqué du Ministère de la Santé qui l'annonce : le décret abrogeant l’article 80 du décret du 30 août 2011 vient d’être publié au Journal officiel.
Concrètement le transfert au régime général d'assurance maladie, le 31 décembre 2013 au plus tard, de la gestion des activités d'assurances et d'offre de soins du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines est annulé.
Toutefois le transfert à l'ANGDM (L'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs, créée par la loi du 3 février 2004) des compétences relatives à la politique de vacances exercées au bénéfice des ressortissants du régime spécial aura lieu le 1er janvier 2014.
La décision du gouverneemnt Ayrault cassant celle du gouvernement Fillon a été prise, après un moratoire et des consultations avec les représentants des mineurs et des élus, car "elle ne prenait pas en compte les spécificités des territoires miniers et de leurs populations"
Mais les difficultés financières et de gestion de ce régime spécifique qui concenre les anciens mineurs et leurs ayant-droits sont réelles selon la ministre. C'est pourquoi Marisol Touraine, va "constituer une instance de coordination stratégique, animée par l'ancien Préfet Philippe Ritter et réunissant l’ensemble des acteurs concernés, pour accompagner ces évolutions."
Le régime minier compte plus de 170.000 affiliés, dont 5 à 7.000 meurent chaque année. Quelques centaines de mineurs sont encore en activité, essentiellement dans les ardoisières d'Angers et les salines d'Alsace.
