Une semaine après la fermeture définitive des hauts fourneaux de Florange, des députés PS ont déposé mardi 30 avril une proposition de loi pour la reprise des sites rentables, promise par le candidat François Hollande durant la campagne présidentielle. "Trop tard !" selon Edouard Martin.

C'était le 24 février 2012 ! François Hollande annonçait au personnel Arcelor-Mittal son intention d'imposer au responsable d'une entreprise voulant se séparer d'un site rentable, de rechercher un repreneur. Quelques jours plus tard, une proposition était déposée au bureau de l'Assemblée, mais n'était pas votée.

13 mois plus tard, un nouveau texte est déposé. Cette fois ci, la proposition de loi vise à imposer au responsable de l'entreprise qui veut se séparer d'un site

  • dans un premier temps, d'en informer les salariés, et le comité d'entreprise
  • ensuite, de chercher un repreneur
C'est ce qu'a détaillé Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, évoquant une "obligation de moyens".

Le chef d'entreprise aurait donc trois mois pour rechercher ce repreneur et pourrait "être aidé par les salariés, eux mêmes pouvant se faire aider par des cabinets".
"Au bout de trois mois, il doit donner un rapport devant le comité d'entreprise. Ce rapport peut ensuite être contesté par les salariés devant le tribunal de commerce (qui jugera si cette obligation a bien été respectée ou pas)".
En cas de non respect, le chef d'entreprise serait condamné par le tribunal de commerce à une pénalité "d'un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé".

La loi concernerait les entreprises de plus de 1000 salariés.



UN PEU TARD POUR LE CAS DE FLORANGE...

Cette proposition tombe après 20 mois de lutte sociale à Florange pour éviter la fermeture des derniers hauts fourneaux lorrains...et une semaine après leur fermeture définitive.
"Si une telle législation avait été mise en place plus rapidement, on en serait peut être pas là" a commenté Edouard Martin, leader charismatique CFDT, avant d'ajouter que leur combat "aura peut être servi à sauver d'autres sites...et éviter que des prédateurs comme Mittal viennent fermer des usines parce qu'ils estiment qu'ils peuvent gagner plus d'argent ailleurs".


Quelques jours auparavant, le jour où la décision de fermeture des hauts fourneaux devenait irréversible, les syndicalistes FO décidaient d'ériger une stèle à Hayange, semblable à celle érigée quelques années avant à Gandrange... Mais, le soir même, cette plaque était démontée par les services de la mairie d'Hayange.



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