Communauté de communes du Saintois : 4 à 6 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien président

L'ancien président de la communauté de communes du Saintois, Jean-Jacques Henry comparaissait le 11 septembre 2013 à Nancy devant le tribunal correctionnel pour faux et usage de faux en écriture publique. Quatre à six mois de prison avec sursis ont été requis contre lui.  

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Jean-Jacques Henry se retrouvait donc ce 11 septembre 2013 devant la justice pour faux et usage de faux en écriture publique. En cause : trois délibérations de la communauté de communes du Saintois qui apparaissent comme litigieuses.
L'une concerne la rémunération de Jean-Jacques Henry comme président de la com' com avec une différence entre le montant décidé (1 000 euros) et le document transmis à la préfecture (1400 euros), la seconde concerne les indemnités de deux collaboratrices et enfin une dernière à propos d'un crédit de 300 mille euros, un prêt qui n'aurait jamais été voté.
La procédure judiciaire a été lancée en 2009. Aujourd'hui, Jean-Jacques Henry n'est plus président de la communauté de commune du Saintois mais reste maire de Goviller, village de Meurthe et Moselle. Quatre à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende ainsi que 2 ans d'inéligibilité ont été requis contre lui. Défendu par maître Alain Behr, le prévenu sera fixé sur son sort le 18 septembre 2013, date à laquelle le tribunal correctionnel de Nancy devrait rendre son jugement. 

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