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Plus de frontières désormais pour les PV en Europe

© France Télévisions Lorraine
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Depuis jeudi 7 novembre 2013, tout conducteur européen verbalisé dans l'Union recevra sa contravention. Toutefois, les contrevenants de trois pays continueront d'échapper aux sanctions : l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ayant refusé d'adopter cette directive.

Par Jcdr avec AFP.

Les conducteurs européens qui commettent une infraction routière dans un pays de l'Union européenne différent de leur pays de résidence recevront à partir du 7 novembre 2013  un avis de contravention à leur domicile.

Cette mesure découle d'une directive européenne de 2011 "facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière", transposée mi-juillet dans le droit français.

Vingt-cinq États-membres de l'Union européenne sont concernés, seuls l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ayant refusé d'adopter cette directive.
Concrètement, les autorités d'un État où un automobiliste d'un autre pays européen a commis une infraction pourront désormais remonter sa trace via le fichier d'immatriculation de son pays d'origine, afin de lui envoyer sa contravention.

La directive concerne huit infractions, notamment les excès de vitesse, le non-port de la ceinture de sécurité ou le franchissement d'un feu rouge.

"En cas de refus de paiement, le dossier sera alors transmis aux autorités de l'État-membre de résidence du contrevenant, pour examen et recouvrement de l'amende." Communiqué de la Sécurité routière.





Le reportage de Jean Baudin et Jacques Garniche :
 

Les PV deviennent européens


 

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