Longwy : le nouveau maire demande la mise sous tutelle financière de la commune

Avec des comptes dans le rouge de plus de 2.6 millions d'euros, la nouvelle municipalité de Longwy se voit contrainte de placer la ville sous la tutelle de l'Etat. Le nouveau maire socialiste Jean-Marc Fournel accuse l'ancien maire UMP Edouard Jacque d'être à l'origine de cette situation.

Maire de Longwy 2006 à 2008, le socialiste Jean-Marc Fournel vient d'être réélu  après avoir battu le sortant UMP Edouard Jacque. Et déjà une mauvaise surprise : les comptes de la ville sont catastrophiques. Avec un déficit de 2.6 millions d'euros pour l'année 2013, la ville doit, comme le prévoit la loi (voir encadré ci-dessous), être placée sous tutelle financière. La nouvelle a été annoncée le 16 avril 2014 lors d'un conseil municipal. 
Le maire nouvellement élu, le socialiste Jean-Marc Fournel estime que c'est le maire sortant, l'UMP Edouard Jacque, qui lui a laissé les finances de la ville en très mauvais état. 

Cette situation est due à une gestion irresponsable de l'équipe précédente qui a engagé des travaux, des dépenses sans avoir la certitude des recettes en face. C'est une véritable fuite en avant qui a été opérée ces dernières années" affirme Jean-Marc Fournel

Le maire sortant Edouard Jacque se défend et parle de manipulation. Il dénonce un complot de la part de son ancienne opposition.
"Monsieur Fournel a atteint son objectif en multipliant les actes de procédure pour m'empêcher de réaliser un certain nombre de ventes, notamment la dernière libération à hauteur de 600 mille euros et pour nous mettre en situation de difficulté. Comprenez bien que c'est volontaire, c'est conjoncturel".

Je vous mets mon billet et toutes mes garanties que la tutelle, on en est sorti dès l'année prochaine" rétorque Edouard Jacque.

 

Avec cette mise sous tutelle, Longwy va se voir imposer des mesures de redressement drastique par la Chambre régionale des comptes. Blocage des investissements, baisses des subventions, économie dans tous les services municipaux, voire même augmentation des impôts...
Une belle épine dans le pied de la nouvelle municipalité, qui pendant la campagne avait promis de baisser la fiscalité de 5%.
 
La ville de Longwy avait déjà été dans cette situation en 1989 après la fin de la sidérurgie. 



Bonus : consulter le budget de Longwy (2012 et années précédentes)

Une commune ne peut pas faire faillite en France !

Une commune (pas plus qu'un groupement de communes ou d'agglomération, un département ou encore une région) ne peut pas faire faillite en France. Les recettes et les dépenses de fonctionnement de chaque collectivité doivent s'équilibrer et une collectivité ne peut s'endetter que pour investir.

Toutefois (article L1612-14 du code général des collectivités territoriales) si un déficit* apparaît dans un budget de fonctionnement, une procédure spécifique est mis en route : le préfet intervient avec le soutien de la Chambre régionale des comptes et peut intervenir sur les recettes (en décidant par exemple des hausses d'impôts, voire des emprunts) et sur les dépenses (à l'exception des salaires des personnels) suivant l'article article L1612-5.
Il peut également demander aux élus de la collectivité de renégocier les emprunts avec les créanciers.

Très peu de collectivités ont connu une mise sous tutelle, en voici quelques-unes :

• Angoulême (Charentes)
• Pont-Saint-Esprit (Gard)
• Argenteuil (Val d'Oise)
• Beauchamp (Val d'Oise)
• Grigny (Essonne)
• Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
• Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

* : Lorsque l'arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l'exécution du budget (...) un déficit égal ou supérieur à 10 % des recettes (...) de fonctionnement s'il s'agit d'une commune de moins de 20 000 habitants (Longwy compte 14.600 habitants) et à 5 % dans les autres cas, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l'Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire, dans le délai d'un mois à compter de cette saisine.