Les notaires de Champagne-Ardenne (et français) dénoncent un projet de réforme, sans concertation, qui aurait pour conséquence d'ouvrir les actes de vente, entre autre, à d'autres professions.
Le 17 septembre prochain, un rassemblement des 9.500 notaires de France est prévu à Paris (14h) sur la place de la République. Les 48.000 collaborateurs sont attendus devant les préfectures de région.
Ce projet de réforme ne serait pas sans conséquence sur la sécurité des transactions. Les propriétaires pourraient avoir de biens mauvaises surprises.
La réforme qui se prépare autour des professions réglementées doit permettre, selon le gouvernement, de redonner du pouvoir d'achat aux français. Pour les notaires, cette réforme à la va vite et sans concertation entraînera surtout des actes plus chers sans aucune garantie.
Benoît Paupe, Président de la Chambre Interdépartementale des Notaires indique que "supprimer le notariat, c'est permettre à votre voisin de contester votre titre de propriété. Comme cela se fait aux Etats-Unis".
La réforme se veut libérale, c'est-à-dire qu'elle ouvrira la rédaction des actes de vente à tous les professionnels du droit. N'importe qui pourra donc s'installer, en France, et rédiger des actes qui pourront être contestés. Ce qui pourrait entraîner des frais de procédure que certains ne pourront pas se permettre. De même, le coût des actes réalisés actuellement à perte par les notaires risque d'augmenter.
Rappelons que cette réforme veut diminuer les frais de notaire. Pourtant, il y a quelques mois, le gouvernement a augmenté les droits d'enregistrement. Aujourd'hui, les frais de notaire sont constitués à 85% de taxes qui sont reversées au trésor public.
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Les professions réglementées s'unissent pour lutter contre leur libéralistation
Administrateurs judiciaires, biologistes, chirurgiens dentistes, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires, notaires et opticiens ont décidé de se "mobiliser" alors que le gouvernement élabore un "projet de loi relatif à la croissance etau pouvoir d'achat.
Le texte, visant à libéraliser ces métiers afin d'accentuer la concurrence pour faire baisser les tarifs et dégager du pouvoir d'achat pour les consommateurs,
est en cours de préparation à Bercy. D'abord sous l'égide d'Arnaud Montebourg, et désormais sous celle d'Emmanuel Macron.
Le projet s'appuie notamment sur un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) qui recommande d'ouvrir totalement l'accès à toutes les professions connaissant des "restrictions à la libre installation géographique". L'IGF propose d'autres pistes, comme la suppression des numerus clausus, sauf pour les médecins.