Arnaques au CPF : nos conseils pour ne pas se faire piéger

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Écrit par Flavien Gagnepain .

Ce jeudi 6 octobre, la proposition de loi du député du Haut-Rhin Bruno Fuchs pour mettre fin aux arnaques au CPF a été votée à l'Assemblée. Mais avant qu'elle ne soit promulguée, le piège existera toujours, et les malfaiteurs continueront d'agir.

Depuis plusieurs mois, de nombreux Français ont été la cible d'arnaques au compte personnel de formation (CPF). Les arnaqueurs contactent leurs victimes par un simple mail, par SMS, ou par téléphone et leur soutirent des informations dans le but de vider leur compte. Si cette pratique sera bientôt interdite, elle continuera tant que la loi n'est pas adoptée.

Le CPF (compte personnel de formation) est une plateforme en ligne qui recense les droits à la formation qu'un actif acquiert jusqu'à sa retraite. Géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), il permet de financer la formation de son choix. Si une personne a un emploi à taux plein, son compte est crédité de 500 euros chaque année et est limité à 5.000 euros.

D'après moncompteformation.gouv, 39 millions de personnes sont titulaires d'un compte. 4,5 millions de dossiers ont été acceptés, pour 6 milliards d'euros dépensés. On recense plus de 200.000 formations différentes. 

Une loi pour mettre fin aux arnaques

La proposition de loi, portée par le député (MoDem) du Haut-Rhin Bruno Fuchs, a été votée à l'unanimité par les députés au soir du 6 octobre 2022, avant de passer devant le Sénat dans quelques semaines. Elle doit mettre fin aux démarchages abusifs dont de très nombreux Français ont fait l'expérience depuis 2020. D'après Tracfin, le service de renseignement financier, les enjeux financiers des soupçons de fraude sont passés de 7,8 à 43,2 millions entre 2020 et 2021.

La loi doit sanctionner la fraude internationale, qui fait ça de façon industrielle.

Bruno Fuchs

Député du Haut-Rhin

"Nous voulons sanctionner toute démarche visant le CPF, détaille Bruno Fuchs. On ne pourra plus envoyer un SMS ou démarcher le titulaire d'un compte en vendant une formation. La loi doit sanctionner la fraude internationale, qui fait ça de façon industrielle. Aussi, nous voulons aller plus vite en permettant à tous les services de l'État d'échanger des informations pour remonter jusqu'aux contrevenants." Jusqu'ici, la procédure administrative prenait plusieurs mois, et les malfaiteurs ne se sentaient pas en danger.

Comment agissent les arnaqueurs ?

En contactant les titulaires d'un CPF, les escrocs signalent que leurs droits expireront bientôt, et qu'ils ne pourront plus bénéficier de formations. Les arnaqueurs peuvent vous demander vos identifiants FranceConnect ou votre numéro de sécurité sociale pour se connecter à votre compte formation, mais peuvent aussi en créer un compte par téléphone.

Grâce à ces informations, ils vous inscrivent à des formations, bien souvent frauduleuses, et vident votre compte : "Il y a beaucoup de formations bidons. Il faut être certifié pour en proposer une, mais les escrocs utilisent des sous-traitants. La loi nouvelle loi doit imposer les mêmes exigences aux sous-traitants qu'aux donneurs d'ordres", continue le député du Haut-Rhin.

Comment ne pas tomber dans le piège ?

Pour ne pas être victime de fraude, redoublez de vigilance. Voici nos conseils pour éviter de vous faire avoir : 

  • Ne communiquez jamais vos identifiants FranceConnect, votre numéro de sécurité sociale, ou toute autre information personnelle.
  • Si au téléphone, la personne insiste pour vous vendre votre formation, restez méfiant. Refusez et raccrochez.
  • Bloquez le numéro de téléphone pour ne plus être harcelé.
  • Ne cliquez sur aucun des liens que vous avez reçus, par mail ou par SMS.
  • Il n'existe qu'un site internet dédié au CPF : moncompteformation.gouv.fr. Ne vous rendez pas sur un autre site que celui-ci.

J'ai été victime de fraude. Comment la signaler ?

La loi devrait être adoptée "début 2023, au mieux", d'après Bruno Fuchs. D'ici-là, les arnaques devraient continuer. Si vous pensez en être victime parce qu'on vous a inscrit à une formation à votre insu, ou que vous avez communiqué votre numéro de sécurité sociale au téléphone, vous pouvez la signaler de plusieurs manières : 

  • En remplissant un formulaire dédié sur moncompteformation.gouv.fr et en l'envoyant par mail à dfp_mcf_gestion_signalement@caissedesdepots.fr.
  • Si l'arnaque provient d'un SMS, en le transférant au 33700, une plateforme dédiée à la lutte contre les spams par téléphone et SMS.
  • Si elle provient d'un appel téléphonique, en remplissant le formulaire de signalement en ligne
  • Si l'arnaque s'est faite par internet, vous pouvez la signaler sur la plateforme Pharos.
  • Vous pouvez aussi contacter la plateforme Info Escroqueries au 0 805 805 817 (numéro gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Mon Compte formation conseille également de changer votre mot de passe très rapidement, de consulter l'historique de vos actions sur votre CPF, et de conserver les preuves que vous avez (nom de la formation, de l'organisme qui vous a contacté, contrats de formation...) pour porter plainte.

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