Ardennes : accident de TER à Saint-Pierre-sur-Vence, deux ans de prison avec sursis pour le routier

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Les suites de l'accident ferroviaire de Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes) d'octobre 2019 ont été jugées au tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes), vendredi 30 juillet. Le chauffeur du camion du convoi exceptionnel impliqué dans la collision est condamné à deux ans de prison avec sursis.

C'était un jugement attendu de longue date. Depuis octobre 2019 plus précisément. C'est à Charleville-Mézières (Ardennes) qu'a été traité le volet judiciaire de l'affaire de l'accident ferroviaire de Saint-Pierre-sur-Vence (Ardennes).

Le délibéré a été rendu ce vendredi 30 juillet 2021, en début d'après-midi. Lors de l'audience du 31 mai, le parquet avait requis deux ans de prison avec sursis contre les deux chauffeurs du convoi exceptionnel qu'a percuté le TER (celui du camion, et celui de la voiture ouvreuse). 

Finalement, le chauffeur du camion a écopé de deux ans d'emprisonnement avec sursis, comme requis (ainsi que 100 euros d'amende), et celui de la voiture ouvrant le convoi à un an de prison avec sursis. Le jugement a été rendu par la chambre correctionnelle du tribunal de Charleville-Mézières (voir sur la carte ci-dessous).
 


Dans le jargon judiciaire, tous deux étaient poursuivis pour "blessures involontaires par conducteur de véhicule terrestre à moteur (VAM) et violation manifestation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence" (ils ont été reconnus coupables), "mise en danger d'autrui par violation manifestation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence" (non-coupables).

Pour le cas du chauffeur du camion, il a aussi été reconnu coupable de "conduite d'un véhicule dans des conditions ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément". C'est ce qui justifie l'amende de 100 euros : il s'agit d'une contravention.
 


Pour rappel, le TER avait tout juste eu le temps de ralentir un peu avant de percuter à 110 km/h le camion du convoi exceptionnel, arrêté sur un passage à niveau. Blessé (avec une dizaine d'autres personnes dans le train), le conducteur du train avait dû parcourir plus d'un kilomètre pour sécuriser les lieux de l'accident et empêcher un sur-accident qui aurait pu être dramatique. La SNCF n'avait pas prévu de poste de contrôleur à bord.
 


Maître Élodie Barrué est l'avocate du chauffeur du camion. De nationalité allemande, il clamait ne pas vouloir devenir un "bouc-émissaire". L'avocate a partagé sa position après le jugement. "Le tribunal a reconnu l'ensemble des responsabilités pour les parties. Je pense que c'est important pour mon client qu'il ne soit pas reconnu comme le seul responsable dans ce dossier. Le tribunal a jugé, à mon sens, de manière juste."

En effet, en plus des chauffeurs, l'entreprise de transport Lampe a aussi été condamnée. C'est son camion qui s'est retrouvé immobilisé sur le passage à niveau avant d'être percuté et d'entraîner le déraillement du TER. Elle a écopé de 50.000 euros d'amende, dont 25.000 avec sursis. L'itinéraire emprunté par le convoi était au centre de l'affaire : les véhicules massifs n'ont pas à traverser des passages à niveau.

L'affaire n'est pas terminée. Il reste à attribuer les dommages et intérêts aux personnes concernées (17 parties civiles, 23 victimes).