Après une course de fond en 2024, la justice toujours confrontée à un manque d’effectifs à Troyes

C’est le moment de rendre compte et de réfléchir : lors de sa traditionnelle audience de rentrée, le tribunal judiciaire de Troyes a parcouru les nombreux éléments de satisfaction de 2024 mais une nouvelle fois insisté sur les sous-effectifs auxquels le site doit faire face.

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Elle a choisi l’audience de rentrée pour l’annoncer, la Procureure de la République Julie Bernier va quitter le tribunal judiciaire et devenir conseillère justice du directeur de la gendarmerie nationale. “J’ai vécu trois années à Troyes passionnantes et intenses, affirme-t-elle. Et de rendre hommage à ses “équipiers du quotidien qui travaillent sans relâche et souvent à effectifs restreints et contraints. “ 

Bons chiffres et nouveaux dispositifs 

Les résultats sont en tout cas positifs selon Julie Bernier. “En 2024, le nombre de décisions prises par le Parquet a augmenté de 43%” avec 3356 dossiers réussis. Nous avons eu un taux de réponse de 92%.”

“Sur le pénal, jusqu’ici cela répond assez vite”, confirme le tout nouveau bâtonnier Laurent Pouguet. “On est à jour. Et il y a un très bon dialogue avec les magistrats et les greffiers. “

Le tribunal s’est par ailleurs investi dans de nombreuses avancées en matière d’affaires familiales. Il a créé un pôle VIF (violences intra-familiales) qui se réunit tous les deux mois mais aussi une Unité d’accueil pédiatrique pour l’enfance en danger à l’Hôpital de Troyes depuis mars 2024. “82 enfants y ont déjà été orientés”, note Julie Bernier. “C’est un constat terrible qui montre que cette cause reste une priorité absolue.”

La procureur de Troyes a annoncé son départ lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Troyes © Tiphaine Le Roux

Autre nouveauté : la mise en place d’un Groupement local de traitement de la délinquance autour de la proxenétisation des mineurs.

Et en 2025, le Parquet prévoit de travailler sur “un meilleur accompagnement des victimes d’infractions pénales, “pour que le parcours soit moins douloureux et moins complexe, avec le déploiement d’un chien d’assistance judiciaire.”

Il espère également prononcer les premières peines de travaux d’intérêt général verts et poursuivre les stages éco-citoyens, mais aussi lancer des stages de responsabilité économique à destination des chefs d’entreprise dans le cadre de la lutte contre la fraude. 

 

Des postes vacants chez les magistrats et au greffe 

Ces concrétisations ne masquent pas le déficit de personnel qui s’accroît en ce début d’année 2025, selon la Présidente du Tribunal Odile Simart.  

Fin 2023 il ne manquait qu’1,2 équivalent temps plein sur les 23 postes de magistrats. L’année 2024 a été marquée par des absences qui en ont fait “une course de fond”. Et aujourd’hui la carence est de 5,6 ETP. “Nous perdons notre vice-présidente Sophie Rochon qui part en retraite. Elle va prolonger son engagement en étant magistrate honoraire mais elle le fera au Tribunal de Chaumont car elle ne comptait plus ses heures pour venir en train exercer ici. "

Dans ces conditions, la Présidente estime même que la composition de la Cour “devient un tour de force”. 

L’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Troyes © Tiphaine Le Roux

Selon elle, l’audiencement criminel va “exploser et passer de 24 à 47 jours.”

Au civil, certains domaines comme les divorces et la protection immédiate sont sources de nombreuses inquiétudes. “L’audiencement pour les divorces souffre d’un délai de 13 mois avant que l’on puisse voir un juge aux affaires familiales. La situation laisse le sentiment d’un puits sans fonds” lâche la présidente Odile Simart.“Le problème existe dans d’autres tribunaux, affirme-t-elle, 4 postes sont actuellement vacants à Châlons-en Champagne, mais chez nous il y a par exemple l’impossibilité de remplacer le départ en retraite avant les mutations en septembre, et un autre départ pour lequel il n’y a pas de candidat à venir".

Des nouvelles recrues issues de reconversions 

Une installation de magistrate a tout de même été actée lors de l’audience de rentrée judiciaire ce 20 janvier à Troyes. Attendue comme le Messie, Christelle Frison Dauvergne s’est reconvertie sur le tard à l’Ecole nationale de la Magistrature après une carrière très riche, institutrice, commissaire de police puis inspectrice des impôts.

Elle va grandement nous aider pour traiter les audiences sur les baux locatifs. Actuellement un dossier de référé locatif est instruit en février 2026” explique la présidente du Tribunal Odile Simart. “Elle illustre bien le fait que l’on peut venir de l’extérieur et être intéressée par nos missions parce qu’on a le sens du service public.”

L’autre prise, escomptée en mars prochain, est une nouvelle directrice de greffe.” Auparavant elle était directrice d’Ephad et à l’occasion d’un détachement dans nos services, elle a pu confirmer qu’elle avait envie de s’investir.

Des professionnels qui y croient encore 

La justice à Troyes repose beaucoup sur le dévouement des greffiers et de l’ensemble des employés, précise le Bâtonnier Laurent Pouguet. “Nous sommes une petite juridiction de l’Est de la France et je ne sais pas expliquer pourquoi cela n’attire pas, commente cet avocat d’origine parisienne mais ravi d’avoir choisi de s’implanter ici à la fin des années 90. “Nous aussi sommes tributaires des congés et arrêts maladies. Et parmi les 95 professionnels du Barreau de Troyes il n’y a pas eu beaucoup de nouveaux en 2024. “

 

Dans ces conditions le Tribunal est obligé de continuer à s’ouvrir. Les Journées européennes du patrimoine ont été un succès l’an passé. Le Centre départemental d’accès aux droits fait régulièrement venir des jeunes pour assister aux audiences. Des colloques sont organisés  sur des sujets d’actualité comme le secret professionnel ou l’autorité parentale.

Mais l’une des nouveautés de 2024 et sans doute la plus constructive est le premier forum des métiers de la justice. Il sera reconduit début février.  

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