Avec le retour du froid, il est bon de se rappeler qui est responsable du déneigement des trottoirs, que les communes organisent chacune à leur manière.
Avec l'hiver, les chutes de neige et le verglas font leur retour, notamment sur les reliefs. Et quand la neige tombe, elle le fait partout, sans distinction. Il se peut donc que vous soyez amené à déneiger le trottoir devant chez vous.
Deux cas de figure se présentent : soit votre commune a pris un arrêté pour obliger les riverains à déneiger, soit elle ne l’a pas fait. S’il n’y a pas d’arrêté en vigueur, cela signifie que c’est la commune qui s’en charge. Vous êtes en théorie tranquille.
Mais s’il existe un arrêté, les riverains doivent donc déneiger le trottoir devant chez eux. Il s'agit soit l’occupant du logement individuel (locataire ou propriétaire) ou le syndic de copropriété de l'immeuble.
Bien déneiger
Selon les communes, il faut dégager une bande de 1 à 2 mètres de large sur le trottoir le long de sa propriété. S’il n’y a pas de trottoir, c’est la chaussée qui doit être dégagée, sur une largeur équivalente.
Et pas question de faire n'importe quoi. Attention donc à ne pas jeter la neige chez votre voisin ou sur la chaussée, ni autour des bouches à incendie, ou encore dans les caniveaux, ce qui pourrait gêner l'évacuations de l’eau.
En cas de verglas, il vous faudra aussi saler ou sabler le trottoir, afin de rendre la surface moins glissante. Les communes indiquent parfois que le sel est interdit sur certains pavés ou au pied des arbres. Et renseignez-vous, parfois, il vous faut déneiger ou saler avant une certaine heure le matin.
Certaines communes peuvent aussi vous obliger à équiper votre toit de dispositifs spéciaux pour éviter la chute de neige, dans le cas où votre toit est orienté vers le trottoir. C'est principalement le cas dans les secteurs de montagne, où l'on sait que l'a neige est souvent abondante. L'arrêté municipal peut également vous obliger à enlever les glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.
Les sanctions encourues
Si les pouvoirs publics constatent que vous n’avez pas déneigé devant chez vous, vous êtes passibles d’une amende. Le montant est variable mais il est de 150€ maximum. Dans les faits, les verbalisations de ce type sont assez rares.
En revanche, si quelqu’un glisse et se blesse devant chez vous alors que vous n’avez pas déneigé, la victime peut engager votre responsabilité en faisant un recours au tribunal administratif. La personne responsable est l’occupant de la maison, propriétaire ou locataire, ou le syndic de l’immeuble.
En l'absence d'arrêté municipal, le recours se fait contre la mairie. Pour autant, vous n'êtes pas exonérés de vos responsabilité. En cas d'accident, on pourrait estimer malgré tout que vous avez fait preuve de négligence en ne déneigeant pas.
Et si je ne peux pas déneiger ?
En cas d'incapacité à déneiger, vous pouvez faire appel à un tiers pour qu'il s'en occupe. Le plus simple est sans doute un de vos voisins, mais des entreprises proposent ce service, tout comme des communes.
A Colmar (Haut-Rhin) par exemple, une mesure d'aide au déneigement des trottoirs a été mise en place. Le service est payant, mais la commune indique qu'elle "pourra prendre en charge financièrement une partie ou la totalité de la prestation, en fonction des revenus des bénéficiaires et sous réserve qu'ils fassent partie des personnes en incapacité physique". Cela concerne les personnes de plus de 70 ans, les personnes handicapées à plus de 80% ou les personnes justifiant que leur état de santé les empêchent de déneiger leur trottoir.
Chez nos voisins allemands
En Allemagne, les riverains sont également contraints au déneigement de leur trottoir. Les résidents doivent déneiger et déglacer sur une largeur d'au moins un mètre et, si nécessaire, donner accès à un arrêt de bus ou à un conteneur de poubelles. L'usage du sel est en revanche interdit.
L'obligation s'applique tous les jours de 7h à 20h, sauf les dimanches et les jours fériés (9h à 20h). Cela signifie donc que la neige tombée après 20h doit être enlevée au plus tard à 7h le lendemain matin (9h le dimanche et les jours fériés).